Décision n° 2017-766 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco

NOR : CSAC1729582S
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Texte n° 94
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-141 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-638 du 17 juillet 2012, complétée par la décision n° 2017-689 du 20 juillet 2017, et n° 2017-545 du 26 juillet 2017, autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017les annexes suivantes :


    « ANNEXE X (*)


    Nom du service : NRJ Marseille.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 106,4 MHz.
    Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XI (*)


    Nom du service : NRJ Marseille.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 106,4 MHz.
    Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XII (*)


    Nom du service : NRJ Marseille.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 106,4 MHz.
    Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XIII (*)


    Nom du service : NRJ Marseille.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 106,4 MHz.
    Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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