Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017 :
    La société civile professionnelle « Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Linselles (Nord), est nommée notaire à la résidence de Pérenchies (Nord), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires à la résidence de Linselles (Nord).
    M. DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pérenchies (Nord).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,4 Ko
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