Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1726133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/27/INTE1726133A/jo/texte
JORF n°0246 du 20 octobre 2017
Texte n° 1
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 19 septembre 2017 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes de Abrest, Autry-Issards (1), Bellerive-sur-Allier, Bourbon-l'Archambault (1), Hauterive (1), Meillers (1), Saint-Aubin-le-Monial (1), Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Pont (1), Trézelles (1), Vichy.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Saint-Maime (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Alaigne (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Saint-André-de-Roquelongue (1), Villar-en-Val (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Laurac (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Limoux (1), Pauligne (1), Peyrens (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Castelreng (1).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Maussane-les-Alpilles (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Simiane-Collongue.


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune de Grignon (1).


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Ners (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes de Bachas (3), Balma, Castillon-de-Saint-Martory (1), Fontenilles, Lafitte-Vigordane, Saint-Félix-Lauragais (1), Thil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Auterive (2), Coueilles (1), Fauga (Le), Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saubens.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes de Castelnau-d'Arbieu, Gimbrède, Monfort.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Castelnau-Barbarens.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Durban, Esclassan-Labastide, Espaon, Labejan, Laymont, Pellefigue, Saint-Elix.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Loubersan, Puylausic.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Canet (1), Lézignan-la-Cèbe (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Lieuran-lès-Béziers (1).


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes de Chalais, Mosnay, Prissac.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune de Chanonat (1), Plauzat (1), Roche-Noire (La) (1), Romagnat (1).


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes de Beaupuy, Cumont, Donzac, Fabas, Faudoas, Glatens, Goas, Gramont, Marignac, Orgueil, Verlhac-Tescou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Saint-Antonin-Noble-Val.


      ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune d'Yzeure.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Roumoules.


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Horgne (La).


      DÉPARTEMENT DE L'AUBE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Fresnoy-le-Château.


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune d'Airan, Mézidon-Canon, Vendeuvre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune d'Amaye-sur-Orne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Port-en-Bessin-Huppain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune d'Argences.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bricqueville, Troarn.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Magny-en-Bessin.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Garat, Grand-Madieu (Le), Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Vouzan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Chalais, Condéon, Dirac, Epenède, Grassac, Isle-d'Espagnac (L'), Roumazières-Loubert, Montbron, Nersac, Puymoyen, Rouzède, Soyaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Angoulême, Benest, Cognac, Ecuras, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Saturnin, Sireuil, Tapponat-Fleurignac, Touvre, Triac-Lautrait.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Champagne-Mouton, Jarnac, Juignac, Mouthiers-sur-Boëme, Rivières, Turgon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bazac, Champniers, Charras, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassors, Couronne (La), Fléac, Gond-Pontouvre, Linars, Montmoreau-Saint-Cybard, Nanteuil-en-Vallée, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Ars, Balzac, Dignac, Eymouthiers, Magnac-Lavalette-Villars, Péruse (La).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Brizambourg, Charron, Rochelle (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Chaillevette, Neuvicq, Saint-Césaire, Saintes, Salles-sur-Mer.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Saint-Georges-d'Oléron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bourcefranc-le-Chapus, Breuillet, Cercoux, Chaniers, Corignac, Courcon, Courcoury, Dolus-d'Oléron, Douhet (Le), Echebrune, Etaules, Grève-sur-Mignon (La), Marignac, Médis, Meschers-sur-Gironde, Sainte-Gemme, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-de-Royan, Thaire, Tonnay-Charente, Tugeras-Saint-Maurice.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Chermignac, Ecoyeux, Essards (Les), Marans, Marennes, Montendre, Saint-Bris-des-Bois, Sainte-Colombe, Saint-Denis-d'Oléron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Beaugeay, Bedenac, Breuil-Magné, Bussac-sur-Charente, Cabariot, Chappelle-des-Pots (La), Château-d'Oléron (Le), Clam, Clisse (La), Corme-Royal, Cravans, Epargnes, Lussant, Mazeray, Pessines, Plassay, Rochefort, Ronde (La), Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Varzay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Berneuil, Fontcouverte, Moragne, Nieul-le-Virouil, Pommiers-Moulons, Pons, Saint-Pierre-d'Oléron.


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Jalognes.


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Voutezac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Brive-la-Gaillarde, Noailhac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Turenne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Allassac, Jugeals-Nazareth.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Objat, Varetzs.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune de Saint-Germain-du-Salembre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Coulounieix-Chamiers, Lacropte, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Vivien.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes, de Baneuil, Bassillac, Beaumontois-en-Périgord, Bergerac, Bertric-Burée, Boisse, Bugue (Le), Capdrot, Cendrieux, Champcevinel, Chancelade, Creysse, Eymet, Eyzerac, Flaugeac, Lanquais, Lisle, Marsaneix, Mauzens-et-Miremont, Mensignac, Molières, Monsac, Périgueux, Ribagnac, Saint-Astier, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Estèphe, Saint-Jean-d'Eyraud, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Maime-de-Pereyrol, Saint-Raphaël, Saint-Sauveur, Sarlat-la-Canéda, Sarliac-sur-l'Isle, Terrasson-Lavilledieu, Vergt, Veyrines-de-Domme.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Coursac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Ajat, Auriac-du-Périgord, Bars, Beaupouyet, Chappelle-Gonaguet (La), Château-l'Evêque, Douze (La), Fossemagne, Fougueyrolles, Manzac-sur-Vern, Minzac, Montpon-Ménestérol, Négrondes, Neuvic, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prats-de-Carlux, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Rouffignac-de-Sigoulès, Saint-Aquilin, Saint-Cyprien, Saint-Geyrac, Saint-Sauveur-Lalande, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Villefranche-de-Lonchat.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Anlhiac, Bourgnac, Creyssensac-et-Pissot, Ginestet, Granges-d'Ans, Jumilhac-le-Grand, Lamothe-Montravel, Mareuil, Montrem, Mussidan, Nantheuil, Nastringues, Petit-Bersac, Pressignac-Vicq, Ribérac, Saint-Alvère-Saint-Laurent-les-Batons, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Sulpice-de-Mareuil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Antonne-et-Trigonant, Azerat, Beauregard-de-Terrasson, Blis-et-Born, Bosset, Boulazac-Isle-Manoire, Brantome-en-Périgord, Campagne, Change (Le), Conne-de-Labarde, Douville, Douzillac, Excideuil, Eyliac, Plaisance, Fraisse, Lamonzie-Saint-Martin, Lèches (Les), Léguillac-de-l'Auche, Limeyrat, Marsac-sur-l'Isle, Monfaucon, Monpazier, Montaut, Nailhac, Prigonrieux, Razac-sur-l'Isle, Roche-Chalais (La), Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Géry, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Rémy, Sencenac-Puy-de-Fourches, Sigoulès, Soudat.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Agonac, Breuilh, Cornille, Faux, Monbazillac, Monferrand-du-Périgord, Nontron, Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-André-d'Allas, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Pardoux-la-Rivière.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Sainte-Foy-de-Longas, Saint-Romain-et-Saint-Clément.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Sorel-Moussel.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Frétigny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Goussainville.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Faget (Le).


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Gazaupouy, Ramouzens.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Lagraulet-du-Gers, Lannepax.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Cours-de-Monségur, Fargues-Saint-Hilaire, Noaillac, Pellegrue, Saint-Denis-de-Pile


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Val-de-Virvée, Auros, Bagas, Bassens, Bazas, Bellebat, Belvès-de-Castillon, Berson, Beychac-et-Caillau, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Bruges, Budos, Cadaujac, Campugnan, Canéjan, Cartelègue, Castelviel, Cavignac, Cestas, Cézac, Civrac-en-Médoc, Coimères, Croignon, Cudos, Espiet, Esseintes (Les), Eysines, Faleyras, Floirac, Gaillan-en-Médoc, Galgon, Gans, Gauriac, Générac, Génissac, Gours, Gradignan, Grignols, Haillan (Le), Haux, Jau-Dignac-et-Loirac, Brède (La), Lagorce, Lande-de-Fronsac (La), Lamothe-Landerron, Lansac, Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Ligueux, Loupes, Margueron, Martillac, Mérignac, Monségur, Montignac, Nérigean, Origne, Pessac, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pineuilh, Puynormand, Rimons, Riocaud, Roquebrune, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Brice, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'Abzac, Sainte-Colombe, Saint-Côme, Sainte-Eulalie, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Loubès, Saint-Magne, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Paul, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Vincent-de-Paul, Saucats, Sauve (La), Sauveterre-de-Guyenne, Soulac-sur-Mer, Tabanac, Taillan-Médoc (Le), Talence, Targon, Tayac, Tresses, Yvrac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune d'Ambes, Comps, Frontenac, Gauriaguet, Grayan-et-l'Hôpital, Juillac, Noaillan, Pauillac, Porchères, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Valeyrac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune d'Arbanats, Begadan, Bommes, Bourdelles, Braud-et-Saint-Louis, Carbon-Blanc, Cours-les-Bains, Coutras, Cubnezays, Cubzac-les-Ponts, Etauliers, Giscos, Izon, Lapouyade, Macau, Maransin, Marcillac, Moulis-en-Médoc, Pian-Médoc (Le), Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Morillon, Saint-Pierre-de-Bas, Saint-Sève, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Ysans-de-Médoc, Sendets, Uzeste, Vensac, Villenave-d'Ornon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Cabara, Cleyrac, Mouliets-et-Villemartin, Saint-Emilion.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Bonzac.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Cazilhac.


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes Gahard, Pont-Péan, Saint-Aubin-d'Aubigné.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Fontguénand.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune d'Orville.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Amboise, Parçay-Meslay, Saint-Roch, Thilouze, Veretz.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Celle-Guenand (La), Chanceaux-sur-Choisille, Esvres, Joué-lès-Tours, Luynes, Reugny, Rochecorbon, Savigné-sur-Lathan, Tours, Veigné, Villaines-les-Rochers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Assay, Montbazon, Saint-Etienne-de-Chigny, Truyes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Chambray-lès-Tours, Cinq-Mars-la-Pile, Loches, Louroux (Le), Neuillé-Pont-Pierre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Ballan-Miré, Beaumont-Village, Cheillé, Dierre, Fondettes, Monts, Notre-Dame-d'Oe, Saché, Saint-Branchs, Savonnières, Semblançay, Sonzay, Sorigny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau, Membrolle-sur-Choisille, Nouzilly, Riche (La), Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Nicolas-des-Motets, Savigny-en-Véron, Villandry.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Lacrabe.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Maylis, Roquefort.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bénesse-Maremne, Goos.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune d'Heugas.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bourdalat, Cauneille, Gabarret, Monfort-en-Chalosse, Peyrehorade, Sen (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Amou, Castelner, Donzacq, Hastingues, Puyol-Cazalet, Saubrigues.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Candé-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay, Sargé-sur-Braye.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bauzy, Fontaines-en-Sologne, Mer, Millançay, Monthou-sur-Cher, Mont-près-Chambord, Saint-Ouen.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Blois, Crouy-sur-Cosson, Gièvres.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Choussy, Contres, Crucheray, Marolle-en-Sologne (La), Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Breuvon, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Salbris, Sasnières, Villeporcher.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Cellettes, Chailles, Châtillon-sur-Cher, Chouzy-sur-Cisse, Feings, Sambin, Vendôme.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Château-Thébeaud.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Saint-Nazaire, Turballe (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Blain.


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Amilly, Chaingy, Coulmiers, Orléans.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bray-en-Val, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Château-Renard, Cléry-Saint-André, Ferté-Saint-Aubin (La), Nogent-sur-Vernisson, Rebréchien, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Beaugency, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Jouy-le-Potier, Neuville-aux-Bois, Olivet, Saint-Péravy-la-Colombe.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Baule, Chailly-en-Gatinais, Chilleurs-aux-Bois, Courcy-aux-Loges, Dammarie-sur-Loing, Frévilles-du-Gatinais, Loury, Patay, Rozières-en-Beauce, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Saint-Sigismond, Sandillon, Varennes-Changy, Villevoques.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Louzouer, Marigny-les-Usages, Neuvy-en-Sullias, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Germain-des Près, Saran, Thorailles.


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Belfort-du-Quercy, Cahors, Cazals, Figeac, Thédirac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Lalbenque, Lamothe-Cassel, Mercuès.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Boulvé (Le), Saint-Paul-Flaugnac, Gourdon, Saint-Céré, Saint-Pierre-Toirac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Calamane, Fourmagnac, Cœur-de-Causse, Puy-L'Evêque, Rouffilhac.


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Longue-Jumelles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Thorigné-d'Anjou, Vauchrétien.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Avrillé, Mozé-sur-Louet, Loire-Authion, Verrie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Saumur (Saint-Hilaire-Saint-Florent : commune déléguée).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Lessy.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Seclin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Neuville-en-Ferrain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Godewaersvelde.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune d'Abscon, Houplin-Ancoisne, Watten, Wormhout.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Hondschoote, Steenbecque, Wannehain.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Gouvieux.


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Cour-Maugis-sur-Huisne, Sablons-sur-Huisne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Val-au-Perche.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Nortkerque.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Chaponost.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Corbas.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Jarnioux.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


      Commune d'Aigné.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


      Commune de Rouillon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune d'Aigné.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Rouillon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Champfleur.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Ballon-Saint-Mars, Précigné, Sainte-Sabine-sur-Longève.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Sain-Georges-du-Bois.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Minzier.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Boissy-le-Châtel, Chessy, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Coulommiers, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Dampmart, Férolles-Attilly, Fontenay-Trésigny, Lésigny, Moissy-Cramayel, Montévrain, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Pierre-Lès-Nemours, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Vaux-le-Pénil, Villemareuil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bois-le-Roi, Chelles, Monthyon, Ozoir-la-Ferrière, Samois-sur-Seine, Souppes-sur-Loing.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Fontenailles, Othis, Roissy-en-Brie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Croissy-Beaubourg.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Ablis, Blaru, Celle-Saint-Cloud (La), Evecquemont, Longnes, Maurepas, Neauphlette, Rambouillet, Septeuil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Méricourt.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Sonchamp.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Coulonges-Thouarsais, Germond-Rouvre, Prailles, Saint-Gelais.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Bioule, Brassac, Mas-Grenier, Mirabel, Montpezat-de-Quercy.


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Champagne-les-Marais, Fontenay-le-Comte, Île-d'Elle (L'), Luçon, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Germain-de-Prinçay, Taillée (La), Vix.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Saint-Jean-de-Monts.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Chapelle-Palluau (La), Saint-Michel-en-l'Herm, Triaize.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Boufféré, Chantonnay, Château-d'Olonne, Château-Guibert, Cugand, Damvix, Gué-de-Velluire (Le), Île d'Olonne (L'), Mareuil-sur-Lay-Dissais, Marsais-Sainte-Radegonde, Orbrie (L'), Perrier (Le), Poiré-sur-Velluire (Le), Sainte-Radegonde-des-Noyers, Saint-Valérien, Sallertaine, Talmont-Saint-Hilaire, Vouillé-les-Marais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Bernard (Le), Chaillé-les-Marais, Foussais-Payré, Grues.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune d'Isle.


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


      Commune Provency.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Plessis-Pâté (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Breuillet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Draveil, Montgeron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Villemoisson-sur-Orge.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune d'Etiolles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Brunoy, Coudray-Montceaux (Le).


      DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune d'Antony.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Saint-Cloud.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune de Livry-Gargan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Bagnolet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Bondy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Clichy-sous-Bois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Tremblay-en-France.


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


      Communes de Perreux-sur-Marne (Le), Villiers-sur-Marne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Queue-en-Brie (La).


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Bessancourt.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Eaubonne, Montigny-lès-Cormeilles, Saint-Gratien.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Cergy, Franconville, Montmorency.


Fait le 27 septembre 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
T. Groh


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl

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