Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

NOR : TREL1726683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/TREL1726683A/jo/texte
JORF n°0245 du 19 octobre 2017
Texte n° 7

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société GEOTHER en date du 27 juin 2017 ;
Vu la demande de la société HYDROGEOLOGUES CONSEIL en date du 28 juin 2017 ;
Vu la demande de la société TELOSIA en date du 28 juin 2017 ;
Vu la demande de la société BURGEAP en date du 4 juillet 2017 ;
Vu la demande de la société UTILITIES PERFORMANCE en date du 5 juillet 2017 ;
Vu la demande de la société G2H Conseils en date du 27 juillet 2017,
Arrêtent :


  • Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes :
    «


    GEOTHER

    508 594 413 00017

    Ensemble du territoire français

    04/09/2017

    G2H Conseils

    500 249 313

    Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Île-de-France, Hauts-de-France

    04/09/2017

    HYDRO GEOLOGUES CONSEIL

    808 540 199 00011

    Centre-Val de Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine

    06/10/2017

    TELOSIA

    500 438 197

    Centre-Val de Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

    06/10/2017

    BURGEAP

    682 008 222 00056

    Ensemble du territoire français

    06/10/2017

    UTILITIES PERFORMANCE

    488 118 779 00021

    Ensemble du territoire français

    10/11/2017


    »
    Sont remplacées par les six lignes ainsi rédigées :
    «


    GEOTHER

    508 594 413 00017

    Ensemble du territoire français

    04/09/2022

    G2H Conseils

    500 249 313

    Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France

    04/09/2022

    HYDRO GEOLOGUES CONSEIL

    808 540 199 00011

    Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine

    06/10/2022

    TELOSIA

    500 438 197

    Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

    06/10/2022

    BURGEAP

    682 008 222 00056

    Ensemble du territoire français

    06/10/2022

    UTILITIES PERFORMANCE

    488 118 779 00021

    Ensemble du territoire français

    10/11/2022


    ».


  • Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 octobre 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 220,7 Ko
Retourner en haut de la page