Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fanny MASSON - Virginie FOUQUET, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chatuzange-le-Goubet (Drôme), office créé.
    Mme MASSON (Fanny, Yolande, Lucienne) et Mme FOUQUET (Virginie, Juliette, Marie) sont nommées notaires associées.

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