Publics concernés : candidats au permis de conduire, établissements d'enseignement de la conduite, délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, forces de l'ordre.
Objet : imposer une formation aux notions élémentaires de premiers secours aux candidats à l'examen pratique de la catégorie B.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : le présent arrêté a pour objet d'intégrer l'évaluation des notions élémentaires de premiers secours à l'examen pratique de la catégorie B.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-3 et D. 221-3 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :
Fait le 6 octobre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe