Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination des membres des formations restreintes du Conseil national du sport

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre des sports en date du 3 octobre 2017, sont nommés :
    1° Membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport :


    - titulaire : Mme Marie-Françoise FACON, cheffe du bureau de l'évaluation environnementale ;
    - suppléant : M. Arthur LEBLANC, chargé d'étude de l'évaluation environnementale.


    2° Membres de la commission du sport de haut niveau mentionnée à l'article R. 142-14 du code du sport :
    a) Au titre du 6° :


    - titulaire : Mme Valérie NICOLAS ;
    - suppléant : M. Germain CHARDIN.


    b) Au titre du 7° :


    - titulaire : Mme Isabelle JOBARD ;
    - suppléant : M. Tony CHAPRON.

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