Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOF1727671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SPOF1727671A/jo/texte
JORF n°0241 du 14 octobre 2017
Texte n° 76
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • Au neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, les mots : « dans l'une des quatre classes d'appareil suivantes : 1,2 sport ou 5 », sont remplacés par les mots : « dans l'une des trois classes d'appareil suivantes : 1,2 ou 5 ».


  • Le dernier alinéa de l'article 5 du même arrêté est supprimé.


  • L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au huitième alinéa, après le mot : « minimum », sont insérés les mots : «, formalisée au moyen d'un dossier relatant la mise en œuvre effective d'un projet de développement dans le domaine du vol libre, » ;
    2° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-et de la qualification biplace deltaplane ; ».


  • L'article 7 du même arrêtéest abrogé.


  • A l'article 8 bis du même arrêté, après le mot : « titulaires », il est inséré le mot : « du ».


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,2 Ko
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