Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR : SPOF1728263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/27/SPOF1728263A/jo/texte
JORF n°0241 du 14 octobre 2017
Texte n° 75
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « escrime » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


  • Le tableau C. 3.1 « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est ainsi modifié :
    1° La ligne :


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « escrime », option « fleuret/ épée ».

    Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en escrime jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.


    est remplacée par la ligne suivante :


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « escrime », option « fleuret/ épée ».

    Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.


    2° La ligne :


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « escrime », option « fleuret/ sabre ».

    Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en escrime jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.


    est remplacée par la ligne suivante :


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « escrime », option « fleuret/ sabre ».

    Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.


    3° La ligne :


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « escrime », option « sabre/ épée ».

    Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en escrime jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.


    est remplacée par la ligne suivante :


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « escrime », option « sabre/ épée ».

    Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.


    4° Le tableau est complété par les quatre lignes suivantes :


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités aquatiques et de la natation ».

    Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et sauvetage de tout public en milieu aquatique.

    Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ».

    Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en eau calme et en eau vive, des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. Encadrement et animation du stand up paddle.
    Encadrement du canyonisme jusqu'à la cotation V1, A 5 et E II incluse.

    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ».

    Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en eau vive jusqu'à la classe III incluse en eau calme et en mer par vent de force 4 Beaufort maximum sur le site d'évolution, des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage.
    Encadrement et animation du stand up paddle. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.

    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ».

    Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en eau calme et en mer des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage.
    Encadrement et animation du stand up paddle. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,7 Ko
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