Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172)

NOR : MTRT1705177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/MTRT1705177A/jo/texte
JORF n°0240 du 13 octobre 2017
Texte n° 49
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Version initiale


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172) les organisations syndicales suivantes :
    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    La Confédération générale du travail (CGT).


  • Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 88,05 % ;
    La Confédération générale du travail (CGT) : 11,95 %.


  • L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172) est abrogé.


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. Vilboeuf

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