Rapports au parlement

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    Dépôt d'un rapport au Parlement


    M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le onzième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
    Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,2 Ko
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