Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, M. BÉGUIN (Sébastien, Maurice, Roland) est nommé notaire à la résidence d'Ecully (Rhône), office créé.

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