La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2016,
Arrête :
Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2017 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent cinquante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-douze euros et vingt-quatre centimes (22 254 992,24 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de neuf cent cinquante-sept euros et vingt-neuf centimes (957,29 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2016 est répartie comme suit :
- six millions six cent soixante-seize mille sept cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt- six centimes (6 676 784,86 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
- quinze millions cinq cent soixante-dix-neuf mille cent soixante-quatre euros et soixante-sept centimes (15 579 164,67 €) pour les unions départementales des associations familiales.Liens relatifs
En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent soixante-neuf mille cent quatre-vingt-seize euros et vingt-deux centimes (1 669 196,22 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.Liens relatifs
En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :
DÉPARTEMENT
TOTAL DE LA PART 1
1
Ain
167 476,50
2
Aisne
144 069,00
3
Allier
122 006,61
4
Alpes-de-Haute-Provence
126 074,84
5
Hautes-Alpes
128 663,23
6
Alpes-Maritimes
162 559,55
7
Ardèche
172 990,39
8
Ardennes
141 851,65
9
Ariège
114 070,62
10
Aube
135 011,37
11
Aude
124 788,97
12
Aveyron
163 290,14
13
Bouches-du-Rhône
244 654,22
14
Calvados
152 257,32
15
Cantal
139 583,87
16
Charente
135 916,35
17
Charente-Maritime
144 502,27
18
Cher
116 811,04
19
Corrèze
123 748,47
2A
Corse-du-Sud
126 329,85
2B
Haute-Corse
188 731,42
21
Côte-d'Or
141 683,13
22
Côtes-d'Armor
144 643,53
23
Creuse
133 807,38
24
Dordogne
144 470,87
25
Doubs
168 359,82
26
Drôme
147 172,68
27
Eure
139 308,16
28
Eure-et-Loir
140 618,14
29
Finistère
174 452,88
30
Gard
145 472,51
31
Haute-Garonne
185 390,63
32
Gers
121 733,83
33
Gironde
203 503,80
34
Hérault
164 804,93
35
Ille-et-Vilaine
191 213,63
36
Indre
170 195,07
37
Indre-et-Loire
151 702,41
38
Isère
192 312,07
39
Jura
126 321,29
40
Landes
138 217,29
41
Loir-et-Cher
155 017,02
42
Loire
167 738,72
43
Haute-Loire
179 812,41
44
Loire-Atlantique
233 914,56
45
Loiret
151 047,60
46
Lot
147 125,57
47
Lot-et-Garonne
143 704,04
48
Lozère
136 735,52
49
Maine-et-Loire
212 711,45
50
Manche
145 476,06
51
Marne
154 725,98
52
Haute-Marne
142 241,87
53
Mayenne
182 494,23
54
Meurthe-et-Moselle
165 380,84
55
Meuse
128 494,33
56
Morbihan
150 441,10
57
Moselle
172 802,47
58
Nièvre
121 079,90
59
Nord
274 539,97
60
Oise
153 746,62
61
Orne
142 038,05
62
Pas-de-Calais
197 124,47
63
Puy-de-Dôme
138 485,19
65
Hautes-Pyrénées
153 535,44
66
Pyrénées-Orientales
132 600,90
67
Bas-Rhin
203 509,19
68
Haut-Rhin
153 237,57
69
Rhône
226 050,22
70
Haute-Saône
132 209,99
71
Saône-et-Loire
142 974,50
72
Sarthe
170 923,61
73
Savoie
138 067,42
74
Haute-Savoie
178 396,17
75
Paris
250 574,30
76
Seine-Maritime
179 411,09
77
Seine-et-Marne
188 622,85
78
Yvelines
195 962,11
79
Deux-Sèvres
142 760,57
80
Somme
139 740,46
81
Tarn
148 404,83
82
Tarn-et-Garonne
132 128,51
83
Var
163 905,17
85
Vendée
198 149,78
86
Vienne
137 054,23
87
Haute-Vienne
127 171,52
88
Vosges
180 322,45
89
Yonne
120 046,62
90
Territoire de Belfort
102 360,90
91
Essonne
183 137,25
92
Hauts-de-Seine
205 890,07
93
Seine-Saint-Denis
192 696,17
94
Val-de-Marne
183 080,91
95
Val-d'Oise
172 885,97
971
Guadeloupe
118 035,48
972
Martinique
130 409,43
973
Guyane
105 405,85
974
La Réunion
146 690,91
976
Mayotte
105 162,53
TOTAL
15 579 164, 67 €Liens relatifs
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,
C. Tagliana