Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

NOR : PRMX1705022D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/PRMX1705022D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/2017-1429/jo/texte
JORF n°0233 du 5 octobre 2017
Texte n° 5
ChronoLégi
Version initiale


Public concerné : le secrétaire général, le secrétaire général adjoint et les chefs de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Objet : revalorisation indiciaire de ces emplois.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie et revalorise l'échelonnement indiciaire attaché aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Références : le décret est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'avis du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 17 novembre 2016,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :


    Emploi de secrétaire général

    Echelons

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

    7ème échelon

    HED

    HED

    6ème échelon

    HEC

    HEC

    5ème échelon

    HEB bis

    HEB bis

    4ème échelon

    HEB

    HEB

    3ème échelon

    HEA

    HEA

    2ème échelon

    1021

    1027

    1er échelon

    971

    977


  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :


    Emploi de secrétaire général adjoint

    Echelons

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

    7ème échelon

    HEB

    HEB

    6ème échelon

    HEA

    HEA

    5ème échelon

    1021

    1027

    4ème échelon

    971

    977

    3ème échelon

    906

    912

    2ème échelon

    857

    862

    1er échelon

    807

    813


  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :


    Emploi de chef de service

    Echelons

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

    8ème échelon

    HEA

    HEA

    7ème échelon

    1021

    1027

    6ème échelon

    971

    977

    5ème échelon

    906

    912

    4ème échelon

    857

    862

    3ème échelon

    807

    813

    2ème échelon

    755

    762

    1er échelon

    706

    713


  • Les I, II et III de l'article 124 du décret du 10 février 2017 susvisé sont supprimés.


  • Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222 Ko
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