Public concerné : le secrétaire général, le secrétaire général adjoint et les chefs de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Objet : revalorisation indiciaire de ces emplois.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie et revalorise l'échelonnement indiciaire attaché aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Références : le décret est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'avis du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 17 novembre 2016,
Décrète :
Fait le 3 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin