Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1726370A
JORF n°0228 du 29 septembre 2017
Texte n° 59
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, M. VANCO (Thibault, Philippe, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Bailleul (Nord), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
Retourner en haut de la page