Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2017 :
    La démission de M. CARPENTIER (Jérôme, Ludovic), huissier de justice à la résidence du Cateau-Cambresis (Nord), est acceptée.
    La société civile professionnelle SCP Didier DRUART, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord), est nommée huissière de justice à la résidence du Cateau-Cambresis (Nord), en remplacement de M. CARPENTIER (Jérôme, Ludovic).
    M. CARPENTIER (Jérôme, Ludovic) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP Didier DRUART, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Cateau-Cambresis (Nord).
    M. GRIFFON (Benjamin, Charles, Désiré) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP Didier DRUART, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cambrai (Nord).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Didier DRUART, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « CARPENTIER, DRUART, GRIFFON, huissiers de justice associés ».

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