Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

NOR : INTB1703246D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703246D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/2017-1402/jo/texte
JORF n°0226 du 27 septembre 2017
Texte n° 6
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements d'enseignement artistique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le texte modifié par le présent décret, dans sa version issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Décrète :


  • Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    Grades et échelons

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

    Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

    Directeur d'établissement artistique
    de 1ère catégorie

    9ème échelon

    1022

    1027

    1027

    1027

    8ème échelon

    962

    969

    979

    979

    7ème échelon

    912

    919

    929

    929

    6ème échelon

    846

    853

    862

    862

    5ème échelon

    782

    789

    797

    797

    4ème échelon

    726

    733

    742

    742

    3ème échelon

    675

    681

    690

    690

    2ème échelon

    627

    634

    641

    641

    1er échelon

    589

    596

    601

    601

    Directeur d'établissement artistique
    de 2ème catégorie

    10ème échelon

    999

    1005

    1015

    1020

    9ème échelon

    935

    941

    950

    950

    8ème échelon

    885

    892

    899

    899

    7ème échelon

    843

    850

    858

    858

    6ème échelon

    793

    800

    815

    815

    5ème échelon

    753

    760

    767

    767

    4ème échelon

    714

    721

    726

    726

    3ème échelon

    649

    656

    668

    668

    2ème échelon

    605

    612

    620

    620

    1er échelon

    577

    582

    588

    588


    ».


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 septembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb


Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,1 Ko
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