Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2017 :
    Le retrait de M. SOUBISE (Benjamin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Géraldine ANDREU et Benjamin SOUBISE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gisors (Eure), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Géraldine ANDREU et Benjamin SOUBISE, notaires associés est ainsi modifiée : « Géraldine ANDREU Notaire ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,8 Ko
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