Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport

NOR : SPOR1708313D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/SPOR1708313D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/2017-1353/jo/texte
JORF n°0220 du 20 septembre 2017
Texte n° 37
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : membres du corps des professeurs de sport.
Objet : fixation du nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport.
Entrée en vigueur : le texte est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Notice : le décret revalorise la grille indiciaire du corps des professeurs de sport, selon le calendrier et les modalités définies par le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier du corps des professeurs de sport ;
Vu le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 mars 2017,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé est fixé comme suit :


    Grades et échelons

    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2017

    Indices bruts
    à compter
    du 1er septembre 2017

    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2018

    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2019

    Indices bruts
    à compter
    du 1er janvier 2020

    Professeur de sport
    classe exceptionnelle

    Echelon spécial

    -

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    4e échelon

    -

    1022

    1027

    1027

    1027

    3e échelon

    -

    949

    956

    956

    956

    2e échelon

    -

    897

    903

    903

    903

    1er échelon

    -

    844

    850

    850

    850

    Professeur de sport
    hors classe

    7e échelon

    979

    -

    -

    -

    1015

    6e échelon

    924

    979

    985

    995

    995

    5e échelon

    863

    924

    930

    939

    939

    4e échelon

    793

    863

    869

    876

    876

    3e échelon

    740

    793

    800

    815

    815

    2e échelon

    685

    740

    746

    757

    757

    1er échelon

    615

    686

    693

    712

    712

    Professeurs de sport
    classe normale

    11e échelon

    810

    810

    816

    821

    821

    10e échelon

    751

    751

    758

    763

    763

    9e échelon

    697

    697

    702

    712

    712

    8e échelon

    649

    649

    656

    668

    668

    7e échelon

    601

    601

    608

    619

    619

    6e échelon

    565

    565

    572

    582

    582

    5e échelon

    548

    548

    555

    562

    562

    4e échelon

    529

    529

    539

    542

    542

    3e échelon

    511

    512

    518

    523

    523

    2e échelon

    434

    506

    513

    513

    513

    1er échelon

    385

    434

    441

    444

    444


  • L'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sports est abrogé.


  • Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des sports,
Laura Flessel


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 236,7 Ko
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