Décret du 15 septembre 2017 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Version initiale

  • Par décret en date du 15 septembre 2017 :
    Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation :
    M. Michel Jeannoutot, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
    Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère à la Cour de cassation ;
    M. Henri Toutée, président de section au Conseil d'Etat ;
    M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
    M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
    Mme Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes ;
    M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
    Mme Anne Grynberg, professeure des universités ;
    Mme Dominique Schnapper, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
    Mme Laurence Sigal, conservatrice de musée.
    Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission : M. Michel Jeannoutot et M. François Bernard.

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