Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2017 :
    Mme AVERSAING (Cybèle, Amazone, Pascale) et M. BAUMON (Julien) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Patrick CLAVEL et Chantal COUSINIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lavaur (Tarn).
    Les retraits de M. CLAVEL (Patrick, Jean, Dominique) et de Mme COUSINIE (Chantal, Marie, Henriette), épouse CLAVEL, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Patrick CLAVEL et Chantal COUSINIE, huissiers de justice associés, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CLAVEL et Chantal COUSINIE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « VERSAING - BAUMON, huissiers de justice associés ».

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