Arrêté du 23 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. OUTRÉ (Mathieu, Philippe, Marie), en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre HERBETTE, Bertrand HERBETTE, huissiers de justice associés à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
    Les retraits de M. HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie) et de M. HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre HERBETTE, Bertrand HERBETTE, huissiers de justice associés, sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie) et de M. HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie) la société civile professionnelle Jean-Pierre HERBETTE, Bertrand HERBETTE, huissiers de justice associés est dissoute.
    La société par actions simplifiée « SAS HERBETTE, OUTRÉ ET ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre HERBETTE, Bertrand HERBETTE, huissiers de justice associés, dissoute.
    M. HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie), M. HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie) et M. OUTRÉ (Mathieu, Philippe, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.

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