Publics concernés : responsables des centres de formation des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
Objet : modalités et conditions d'agrément des centres de formation des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit les conditions et les modalités de délivrance des agréments préfectoraux aux centres dispensant les formations initiales et continues des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ainsi que les formations à la mobilité des conducteurs de taxi.
Références : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article R. 3120-9 du code des transports. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur,
Arrête :
Fait le 11 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard