Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1719708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/25/INTE1719708A/jo/texte
JORF n°0204 du 1 septembre 2017
Texte n° 2
Version initiale
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté (NOR : INTE1717783A) du 26 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
Vu les avis rendus le 18 juillet 2017 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • A l'annexe I de l'arrêté (NOR : INTE1717783A) du 26 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la commune de Biran est supprimée au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2016 pour le département du Gers.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes de Bessay-sur-Allier (1), Broût-Vernet (1), Serbannes, Seuillet (1).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Digne-les-Bains, Manosque (3), Pierrevert, Reillanne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Moustiers-Sainte-Marie (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Escale (L') (1).


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Moydans (1), Rosans (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Epine (L') (1), Ribeyret (1).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Cagnes-sur-Mer (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Gaude (La) (1), Gourdon (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Brie (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bélesta (2), Benagues (1), Castéras (2), Laroque-d'Olmes (1), Lézat-sur-Lèze (1), Mas-d'Azil (Le) (1), Saint-Ybars (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune de Cassés (Les) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Fontjoncouse (1), Ginestas (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Fraisse-Cabardès (1), Villegailhenc (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Argens-Minervois (1), Arquettes-en-Val (1), Brézilhac (1), Cassaigne (La) (1), Comigne (3), Labastide-en-Val (1), Malves-en-Minervois (1), Montolieu (1), Palaja (1), Paraza (1), Pennautier (1), Roquetaillade (1), Sainte-Valière (1), Serviès-en-Val (1), Tourouzelle (1), Ventenac-Cabardès (1), Villarzel-Cabardès (1), Villegly (1), Villespy (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Bouriège (1), Conques-sur-Orbiel (1), Durban-Corbières (1), Labécède-Lauragais (1), Pezens (2), Tréville (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Alairac (1), Alzonne (1), Antugnac (1), Aragon (1), Bize-Minervois (1), Carcassonne (1), Carlipa (1), Castelnaudary (2), Caunes-Minervois (1), Conilhac-de-la-Montagne (1), Conilhac-Corbières (1), Fa (1), Fontcouverte (1), Issel (1), Leucate (1), Magrie (1), Marquein (1), Mas-Saintes-Puelles (1), Montbrun-des-Corbières (1), Montréal (1), Névian (1), Peyriac-de-Mer (1), Pomarède (La) (1), Quillan (1), Rennes-les-Bains (1), Sainte-Eulalie (1), Saint-Hilaire (1), Saint-Papoul (2), Saint-Paulet (1), Saint-Polycarpe (1), Souilhanels (1), Souilhe (2), Villalier (1), Villasavary (1), Villemoustaussou (2), Villeneuve-la-Comptal (2), Villepinte (2), Villesèque-des-Corbières (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune de Palmas-d'Aveyron (1).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune de Peynier.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


      Communes de Marignane, Saint-Victoret.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Aubagne, Gréasque, Roque-d'Anthéron (La), Roquevaire, Venelles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Allauch, Berre-l'Etang, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Martigues, Mimet, Plan-de-Cuques, Rousset, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Septèmes-les-Vallons, Vitrolles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fare-les-Oliviers (La), Lançon-Provence, Pennes-Mirabeau (Les), Rognes (1), Saint-Antonin-sur-Bayon (1), Sausset-les-Pins, Velaux, Ventabren.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Fuveau, Meyreuil, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Rove (Le), Trets.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Auriol, Belcodène, Bouilladisse (La), Cadolive, Destrousse (La), Ensuès-la-Redonne, Mallemort (1), Marseille, Rognac, Roquefort-la-Bédoule (1), Saint-Cannat (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Eguilles, Coudoux.


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes de Beddes (2), Charenton-du-Cher (1), Châtelet (Le) (1), Ids-saint-Roch (1), Ineuil (1), Maisonnais (2), Morlac (2), Nozières (1), Orcenais (1), Rezay (2), Saint-Georges-de-Poisieux (1), Saint-Jeanvrin (1), Saint-Pierre-les-Bois (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Sainte-Jalle (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Montmaur-en-Diois (1).


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Montignargues (2), Rouvière (La) (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Calvisson (2), Clarensac (2), Congénies (3), Nages-et-Solorgues (2), Sainte-Anastasie (1), Saint-Mamert-du-Gard (2), Vauvert (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Plans (Les) (1), Salindres (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Aigremont (2), Alès (2), Allègre-les-Fumades (2), Bagard (2), Boisset-et-Gaujac (1), Brouzet-lès-Alès (1), Calmette (La) (2), Castelnau-Valence (1), Deaux (1), Lézan (1), Massanes (2), Méjannes-lès-Alès (2), Montaren-et-Saint-Médiers (1), Monteils (1), Rousson (2), Saint-Césaire-de-Gauzignan (1), Saint-Christol-lès-Alès (2), Saint-Hilaire-de-Brethmas (2), Saint-Hippolyte-de-Caton (2), Saint-Julien-les-Rosiers (2), Saint-Martin-de-Valgalgues (2), Saint-Privat-des-Vieux (2), Vézénobres (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Saint-Gilles (1).


      DÉPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes d'Ayguesvives, Auriac-sur-Vendinelle (1), Aurin (3), Auzielle, Baziège, Bazus, Beauchalot (1), Beauville (1), Born (Le), Bouloc, Bourg-Saint-Bernard (3), Caragoudes (2), Caraman (3), Castelmaurou, Cazères, Couladère, Cox, Francon, Garac, Garidech, Grenade, Grès (Le), Lapeyrousse-Fossat, Laréole, Lasserre, Launac, Lespinasse, Lévignac, Marignac-Lasclares, Maurens (1), Maureville (2), Menville, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montclar-de-Comminges, Montgaillard-Lauragais (1), Montjoire, Palaminy, Pechbonnieu, Pelleport, Pibrac, Quint-Fonsegrives, Revel (2), Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Saint-Gaudens (2), Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Marcel-Paulel (2), Saint-Michel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Rustice, Salvetat-Saint-Gilles (La), Saussens (1), Tarabel (2), Union (L'), Vallègue (1), Vallesvilles (1), Varennes, Villenouvelle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Aussonne, Deyme, Fonbeauzard, Montlaur, Pompertuzat, Saint-Sulpice-sur-Lèze (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Beaumont-sur-Lèze (2), Bragayrac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Empeaux, Escalquens, Espanès, Gaillac-Toulza (2), Labège, Lagardelle-sur-Lèze, Latour, Lussan-Adeilhac, Martisserre (1), Montgeard (2), Montgiscard, Muret, Nailloux (2), Pechabou, Plagnole, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Rebigue, Saint-Thomas, Sajas, Tournefeuille, Venerque (2), Villefranche-de-Laurgais (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Gibel (1), Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Massabrac, Miremont (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Beauteville (1), Bonrepos-sur-Aussonnelle, Caignac (1), Lacaugne, Launaguet, Montbrun-Lauragais, Montesquieu-Lauragais (2), Renneville (1), Vernet (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Aignes (1), Fousseret (Le), Lagrace-Dieu (1), Mauressac (2), Pin-Justaret, Puydaniel (1), Rieumes, Rieux-Volvestre, Vigoulet-Auzil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Belberaud, Calmont (1), Corronsac, Goyrans, Saint-Léon (2).


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes d'Augnax, Marsolan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Biran.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Aux-Aussat, Isle-de-Noé (L'), Puységur.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Clapiers (2), Espondeilhan (1), Fabrègues (3), Florensac (3), Grabels (3), Lavérune (3) Minerve (1), Mireval (2), Montpellier (3), Murviel-lès-Montpellier (1), Pezenas (1), Pouzolles (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Sérignan (1), Teyran (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Abeilhan (1), Loupian (1), Murviel-lès-Béziers (2), Poussan (2), Saint-Félix-de-Lodez (1), Servian (2), Villeneuve-lès-Maguelone (4), Villeveyrac (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Vendres (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Cessenon-sur-Orb (1), Fouzilhon (1), Jacou (2), Juvignac (1), Magalas (1), Nissan-lez-Enserune (1), Pomérols (2), Saint-Jean-de-Védas (3).


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune de Cuq.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes de Bousse (1), Boust (1), Coin-lès-Cuvry (1), Courcelles-sur-Nied (2), Distroff (1), Guénange (1), Hayange ((1), Louvigny (1), Metz (3), Ogy (1), Pournoy-la-Grasse (1), Rombas (1), Saint-Julien-des-Metz (1), Sorbey (1), Vigy (1), Volstroff (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune de Livry (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes de Cendre (Le) (1), Enval (1).


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Peyret-Saint-André.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune de Saint-Bonnet-de-Cray (1).


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes de Caunay (1), Mairé-Levescault (1), Rom (1).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes d'Alos, Ambres, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Blaye-les-Mines, Brens, Busque, Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Coufouleux, Fénols, Gaillac, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Grazac, Labastide-de-Lévis, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Labruguière, Lavaur, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Lugan, Marzens, Mirandol-Bourgnounac, Montans, Montels, Orban, Puybegon, Rabastens, Rivières, Rouffiac, Saint-Amancet, Saint-Gauzens, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saint-Urcisse, Salvagnac, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Sorèze, Tauriac, Técou, Vieux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Dénat, Labastide-Dénat.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Albi, Castelnau-de-Montmiral, Cunac, Larroque, Lautrec, Puygouzon, Vénès.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes de Grisolles, Monclar-de-Quercy, Nohic, Pompignan, Poupas, Verdun-sur-Garonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Montricoux, Saint-Cirq.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Pourrières (1), Val (Le) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Draguignan (1), Flayosc (1), Garde (La) (1), Roquebrune-sur-Agens (1), Tans-en-Provence (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Artignosc-sur-Verdon (1), Baudimard-sur-Verdon (1), Bras (1), Fayence (1), Nans-les-Pins (1), Plan-d'Aups-Sainte-Baume (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (1), Saint-Zacharie (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Beausset (Le) (1), Hyères (1), Ollières (1), Pierrefeu-du-Var (1), Solliès-Ville (1), Varages (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Besse-sur-Issole (1), Pradet (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Mormoiron (3), Roussillon (2), Saint-Martin-de-Castillon (1), Villars (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Apt (2), Barroux (Le) (1), Blauvac (2), Cadenet (1), Caumont-sur-Durance (1), Entraigues-sur-la-Sorgue (1), Flassan (1), Gargas (2), Goult (2), Grambois (1), Lagnes (1), Malaucène (2), Mérindol (1), Puget (1), Saint-Saturnin-lès-Apt (3), Saint-Saturnin-lès-Avignon (1), Villelaure (1), Villes-sur-Auzon (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Gordes (1), Modène (1), Peypin-d'Aigues (1), Thor (Le) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Isle-sur-la-Sorgue (L') (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Pernes-les-Fontaines (1), Saignon (2), Vitrolles-en-Luberon (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Caseneuve (1).


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Communes d'Adriers (1), Antigny (2), Archiny (1), Bonnes (2), Bonneuil-Matours (1), Ceaux-en-Couhé (1), Celle-Levescault (1), Champniers (2), Chapelle-Baton (La) (2), Chapelle-Moulière (La) (1), Chapelle-Viviers (2), Charroux (1), Couhé (1), Coussay-les-Bois (1), Genouillé (2), Haims (1), Isle-Jourdain (L') (1), Jouhet (1), Lathus-Saint-Rémy (1), Lauthiers (2), Liglet (1), Luchapt (1), Lussac-les-Châteaux (1), Millac (1), Monthoiron (1), Montmorillon (1), Mouterre-sur-Blourde (1), Paizay-le-Sec (1), Persac (1), Pindray (1), Plaisance (1), Pleumartin (1), Puye (La) (1), Queaux (1), Rouillé (1), Saint-Léomer (1), Sainte-Radegonde (1), Saint-Romain (1), Saint-Sauvant (1), Sillars (1), Trimouille (La) (1), Vouneuil-sur-Vienne (1).


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Aiglun, Chaffaut-Saint-Jurson (Le), Mallemoisson, Riez, Saint-Julien-d'Asse.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Antibes, Roquette-sur-Siagne (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Mouans-Sartoux, Pégomas.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Bourg-Saint-Andéol.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Ruoms, Saint-Péray.


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Lorp-Sentaraille.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Causse-et-Diège.


      DÉPARTEMENT DU CANTAL
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Méallet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Marmanhac.


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Menetou-Salon, Saint-Amand-Montrond, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Vierzon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Chassy, Saint-Pierre-les-Etieux, Saint-Satur.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Mehun-sur-Yèvre, Parassy, Saint-Georges-sur-la-Prée, Venesmes, Vignoux-sous-les-Aix.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Primelles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Arpheuilles, Chalivoy-Milon, Chapelle-Saint-Ursin (La), Châteauneuf-sur-Cher, Cours-les-Barres, Marmagne, Méreau, Morthomiers, Nérondes, Neuvy-Deux-Clochers, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Caprais, Saint-Doulchard, Sancerre, Vasselay, Vignoux-sur-Barangeon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Boulleret, Chapelotte (La), Lury-sur-Arnon.


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Allan, Mours-Saint-Eusèbe, Romans-sur-Isère.


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Comps.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Bagnols-sur-Cèze.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Berrac, Couloumé-Mondebat, Courrensan, Mouchan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune Valence-sur-Baïse.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Combaillaux, Saint-Drézéry, Vailhauquès.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Saint-Georges-d'Orques.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Bedarieux.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune de Pardaillan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


      Communes de Prayssas, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pierre-de-Clairac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Beaupuy, Bon-Encontre, Calignac, Castelmoron-sur-Lot, Dolmayrac, Escassefort, Espiens, Francescas, Grezet-Cavagnan, Lavardac, Mauvezin-sur-Gupie, Mézin, Montagnac-sur-Auvigon, Saint-Vincent-Lamontjoie, Saint-Georges.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Agmé, Allez-et-Cazeneuve, Aubiac, Bajamont, Boudy-de-Beauregard, Buzet-sur-Baise, Casteljaloux, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castelnau-sur-Gupie, Croix-Blanche (La), Damazan, Douzains, Fieux, Foulayronnes, Gavaudun, Lagupie, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Montaut, Montayral, Montesquieu, Moustier, Nomdieu, Passage (Le), Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Ruffiac, Saint-Aubin, Sainte-Colombe-de-Villeuneuve, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Martin-Petit, Saint-Salvy, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvagnas, Sauvetat-du-Dropt (La), Sérignac-Péboudou, Tonneins, Tournon-d'Agenais, Verteuil-d'Agenais, Villeréal, Virazeil, Xaintrailles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Anthé, Bruch, Feugarolles, Hautefage-la-Tour, Houeilles, Lannes, Lauzun, Montastruc, Montpouillan, Poudenas, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Géraud, Saint-Quentin-du-Dropt, Samazan, Savignac-de-Duras, Seyches, Sos.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Agen, Agnac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Beauziac, Bias, Birac-sur-Trec, Bouglon, Cambes, Caubon-Saint-Sauveur, Clairac, Colayrac-Saint-Cirq, Madaillan, Marmont-Pachas, Moncaut, Penne-d'Agenais, Peyrière, Rives, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Savignac-sur-Leyze, Tombeboeuf, Villeneuve-sur-Lot.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Beaugas, Clermont-Dessous, Grateloup-Saint-Gayrand, Lafox, Lamontjoie, Laparade, Pinel-Hauterive, Réaup-Lisse, Roquefort.


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Fléville-devant-Nancy, Laneuvelotte.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Bruley.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Damelevières, Toul.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Brainville.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Farébersviller.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Kalhaussen, Puttelange-aux-Lacs, Scy-Chazelles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Luppy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Plappeville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Longeville-lès-Metz, Suisse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Guinglange.


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Balleray, Pougues-les-Eaux, Saint-Parize-le-Châtel.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


      Commune d'Ustaritz.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bardos, Mouguerre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Arbus, Arcangues, Bourdettes, Ozenx-Montestrucq.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


      Commune de Villefranque.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bidache, Guiche, Laa-Mondrans, Montagut


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Orthez, Urcuit.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bassussarry, Bidart, Briscous, Guéthary, Mourenx, Saint-Pierre-d'Irube, Sallespisse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Bonnut, Gan, Urt.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Sainte-Lanne.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Fontaine, Saint-Boil.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Aiffres, Airvault, Allonne, Amuré, Arçais, Argentonnay, Argenton-l'Eglise, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Béceleuf, Bessines, Boisme, Crèche (La), Bressuire, Brie, Brion-près-Thouet, Brûlain, Celles-sur-Belle, Cerizay, Champdeniers-Saint-Denis, Chantecorps, Chapelle-Bertrand (La), Mauléon, Chauray, Chenay, Cherveux, Chize, Coulon, Cours, Echiré, Exireuil, Forêt-sur-Sèvre (La), Fors, Fosses (Les), Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Lhoumois, Luche-Thouarsais, Magné, Ménigoute, Mougon, Nanteuil, Niort, Oiron, Pioussay, Prahecq, Reffannes, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte Eanne, Saint-Georges-de-Noisne, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamaire, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Pardoux, Sainte-Radegonde, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Sainte-Verge, Sansais, Sciecq, Souvigné, Surin, Tallud (Le), Tessonnière, Thénezay, Thouars, Vanneau-Irleau (Le), Vasles, Verruyes, Vouillé.


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Algans, Lacougotte-Cadoul, Guitalens-l'Albarède.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Belleserre, Cabanes, Cambon-les-Lavaur, Castres, Fiac, Lempaut, Lescout, Missècle, Moulayres, Naves, Puyacalvel, Puylaurens, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Avit, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saix, Semalens, Soual, Teulat, Teyssode, Viterbe, Viviers-les-Montagnes.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Balignac, Castera-Bouzet, Lafrançaise.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Caussade, Cazes-Mondenard, Dufort-Lacapelette, Honor-de-Cos (L'), Lavit, Moissac, Montastruc, Montbeton, Réalville, Saint-Paul-d'Espis, Vazerac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Corbarieu, Labastide-du-Temple, Reyniès.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Bouillac, Cordes-Tolosannes, Dieupentale, Lamothe-Capdeville, Saint-Vincent-d'Autéjac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Bourg-de-Visa, Castelamayran, Meauzac, Saint-Nicolas-de-la-Grave.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Barthes (Les), Lacourt-Saint-Pierre, Saint-Vincent-Lespinasse.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Carcès, Monfort-sur-Argens.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Sérignan-du-Comtat.


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Château-Garnier.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Béruges, Chapelle-Montreuil (La), Chiré-en-Montreuil, Gencay, Joussé, Latillé, Mignaloux-Beauvoir, Saint-Benoît, Thuré, Villedieu-du-Clain (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Communes de Beaumont, Benassay, Buxerolles, Gizay, Lavausseau, Loudun, Ouzilly, Quincay, Saint-Julien-l'Ars, Scorbé-Clairaux, Sèvres-Anxaumont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


      Communes d'Iteuil, Jaunay-Clan, Montamisé, Nouaillé-Maupertuis, Poitiers, Pressac, Verrières, Vivonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


      Communes d'Avanton, Bignoux, Bouresse, Cenon-sur-Vienne, Champagne-Saint-Hilaire, Chatain, Cissé, Coussay, Croutelle, Dercé, Ferrière-Airoux (La), Fleuré, Jardres, Jazeneuil, Lhommaizé, Ligugé, Marigny-Brizay, Marnay, Mirebeau, Naintré, Payroux, Pouillé, Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint Martin-l'Ars, Savigny-Levescault, Smarves, Tercé, Usson-Du-Poitou, Vouneuil-sous-Biard.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Biard, Charrais, Dienne, Fontaine-le-Comte, Lusignan, Marcay, Mauprévoir, Montreuil-Bonnin, Nieuil-l'Espoir, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Sanxay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016


      Communes de Champigny-le-Sec, Chouppes, Saint-Maurice-la-Clouère.


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


      Commune de Chevannes.


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Denney.


Fait le 25 juillet 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
T. Groh


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl

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