Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2017, M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr) est nommé notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,1 Ko
Retourner en haut de la page