Après le sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :

«-brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ; ».

Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :

« Art. 6 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en natation course ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la natation course en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté ».

Il est ajouté à l'article 8 du même arrêté, les alinéas suivants :
« Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable d'initier et de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la natation course en sécurité ”.
« Est dispensé de la conduite d'une séance pédagogique figurant au 2° de la rubrique « épreuve certificative de l'UC3 » de l'annexe au présent arrêté, le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques ” ;
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques et de la natation ” ;
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;
«-brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ activités de la natation ” ;
«-brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ natation sportive ” ;
«-titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation ;
«-brevet fédéral 2 “ natation course ” délivré par la Fédération française de natation ;
«-brevet fédéral 3 “ natation course ” délivré par la Fédération française de natation. »

Il est créé une annexe au même arrêté, ainsi rédigée :

« Annexe
Situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ natation course ”

Epreuve certificative de l'UC 3
L'épreuve est composée des quatre modalités suivantes :
1° Production d'une vidéo
Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le (la) candidat (e) transmet une vidéo de vingt minutes comprenant :

-une séance continue sans montage dans laquelle le (la) candidat (e), clairement identifié (e), réalise une action de formation de cadres dans le champ de la mention.

2° Conduite d'une séance pédagogique
Le (la) candidat (e) conduit, une séance pédagogique d'une durée de 30 minutes au minimum et de 60 minutes au maximum au sein de la structure d'alternance du candidat (e). Cette séance est réalisée auprès d'un groupe de 6 pratiquants minimum dont 3 d'entre eux sont non nageurs.
Avant le début de la séance, le (la) candidat (e) remet aux évaluateurs une « fiche de séance » qui fait apparaître la progression pédagogique de la séance en prenant en compte le cycle d'apprentissage du groupe.
3° Conduite d'une séance d'entraînement
Le (la) candidat (e) conduit une séance d'entraînement d'une durée de 1 heure 30 minutes au minimum et de 2 heures au maximum au sein de sa structure d'alternance, auprès d'un groupe de 6 nageurs minimum dont 3 d'entre eux sont qualifiés aux “ N2 ”.
Avant le début de la séance, le (la) candidat (e) remet aux évaluateurs une “ fiche de séance ” qui fait apparaître la progression pédagogique de la séance en prenant en compte le cycle d'entraînement du groupe et notamment la planification, la programmation, les objectifs et les moyens.
4° Entretien
Avant l'entretien, les évaluateurs visionnent la vidéo transmise par le (la) candidat (e).
L'entretien d'une durée de 45 minutes au minimum et de 60 minutes au maximum porte sur la réalisation par le (la) candidat (e) des trois modalités précédentes.
Epreuve certificative de l'UC 4
L'épreuve est composée des deux modalités suivantes :
1° Démonstration d'aisance aquatique
Le (la) candidat (e) démontre son aisance aquatique en réalisant un test correspondant aux compétences visées dans le test de l'“ ENF3 Pass'compétition ” en “ natation course ”.
2° Test de sécurité
Le (la) candidat (e) réalise un test de sécurité sur une distance de 50 mètres maximum :

-départ libre du bord du bassin ;
-un parcours en nage libre ;
-une plongée dite “ en canard ” et recherche d'un mannequin réglementaire immergé à 20 mètres minimum du point de départ à une profondeur minimale de 1,80 mètre ;
-une remontée du mannequin jusqu'à la surface ;
-un remorquage d'une personne, de sa tranche d'âge au moins, face hors de l'eau en permanence, sur une distance de 20 mètres minimum ;
-la sortie de l'eau de la victime ;
-effectuer le bilan ;
-proposer les gestes de premiers secours adaptés.

Le port des lunettes de natation et du pince-nez n'est pas autorisé. L'utilisation de l'échelle est interdite. »

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.