Arrêté du 7 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1721105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/7/SSAP1721105A/jo/texte
JORF n°0190 du 15 août 2017
Texte n° 15
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 avril 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    ABACAVIR LAMIVUDINE BIOGARAN 600 mg/300 mg, comprimé pelliculé

    BIOGARAN

    6 343 164 0

    9426255

    ABACAVIR/LAM BGA600/300MG CP


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,4 Ko
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