Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

NOR : AGRE1713800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/AGRE1713800A/jo/texte
JORF n°0186 du 10 août 2017
Texte n° 43
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance modifié par l'arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 10 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrêtent :


  • L'annexe II a de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).


  • L'annexe II b de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.


  • Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.
    Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 2
      BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SERVICES AUX PERSONNES ET AUX TERRITOIRES


      ANNEXE II b
      RÉGLEMENT D'EXAMEN


      BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
      spécialité : « services aux personnes
      et aux territoires »

      CANDIDATS DE LA VOIE
      scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité

      CANDIDATS DE LA VOIE
      de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74)

      CANDIDATS DE LA VOIE
      scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle

      ÉPREUVES

      Unité

      Coef.

      Forme

      Durée

      Forme

      Durée

      Forme

      Durée

      E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1)

      U1

      4

      Terminale ponctuelle écrite en deux parties

      2 x 2 h

      CCF

      Ecrite
      en
      deux parties

      2 x 2 h

      E2 : Langue et culture étrangères

      U2

      1

      CCF

      CCF

      Orale

      0 h 20

      E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2)

      U3

      1

      CCF

      CCF

      Pratique

      E4 : Culture scientifique et technologique (1)

      U4

      4

      Terminale ponctuelle écrite

      2 h

      CCF

      Ecrite
      en
      deux parties

      2 x 2 h

      E5 : Analyse technique

      U5

      2

      Terminale ponctuelle écrite

      2 h 30

      CCF

      Ecrite

      2 h 30

      E6 : Organisation d'une activité de service

      U6

      3

      Terminale ponctuelle orale sur support écrit

      0 h 30

      CCF

      Orale
      s'appuyant
      sur un écrit

      0 h 30

      E7 : Réalisation d'activités de services

      U7
      (U7. 1 U7. 2)
      U8
      U9

      5

      CCF

      CCF

      Pratique
      et orale

      0 h 30

      Epreuve facultative n° 1 (3)

      UF1

      Points au-dessus de 10

      CCF

      Selon les conditions fixées par la réglementation
      en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture

      Epreuve facultative n° 2 (3)

      UF2

      Points au-dessus de 10

      CCF

      Selon les conditions fixées par la réglementation
      en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture

      (1) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation.
      (2) APSAES : activités physiques sportives, artistiques et d'entretien de soi.
      (3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.


Fait le 20 juillet 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
X. Turion

(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,2 Ko
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