Décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-351 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-660 du 17 juillet 2012, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 11 janvier 2017 publiée au Journal officiel le 24 janvier 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA CLT-UFA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2008-351 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.


  • La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Apt.
      Fréquence : 98,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit Rocsalière, Apt (84).
      Altitude du site (NGF) : 543 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

      180

      13

      270

      3

      10

      0

      100

      8

      190

      13

      280

      2

      20

      0

      110

      9

      200

      13

      290

      2

      30

      1

      120

      11

      210

      13

      300

      1

      40

      1

      130

      13

      220

      11

      310

      1

      50

      2

      140

      13

      230

      9

      320

      0

      60

      2

      150

      13

      240

      8

      330

      0

      70

      3

      160

      13

      250

      6

      340

      0

      80

      4

      170

      12

      260

      4

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Barcelonnette.
      Fréquence : 103,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit les Allemands, Barcelonnette (04).
      Altitude du site (NGF) : 1 398 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      15

      90

      1

      180

      0

      270

      12

      10

      13

      100

      0

      190

      1

      280

      16

      20

      11

      110

      0

      200

      2

      290

      20

      30

      9

      120

      0

      210

      4

      300

      20

      40

      6

      130

      0

      220

      6

      310

      20

      50

      4

      140

      0

      230

      9

      320

      20

      60

      3

      150

      0

      240

      10

      330

      20

      70

      2

      160

      0

      250

      10

      340

      18

      80

      1

      170

      0

      260

      10

      350

      16

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
      Fréquence : 106,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Statue de France - la Citadelle, Briançon (05).
      Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      7

      180

      5

      270

      0

      10

      1

      100

      7

      190

      4

      280

      0

      20

      1

      110

      7

      200

      3

      290

      0

      30

      2

      120

      7

      210

      2

      300

      0

      40

      3

      130

      7

      220

      1

      310

      0

      50

      4

      140

      7

      230

      1

      320

      0

      60

      5

      150

      7

      240

      1

      330

      0

      70

      5

      160

      6

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      5

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Embrun.
      Fréquence : 97,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Facheins et Gaillard, Saint-Sauveur (05).
      Altitude du site (NGF) : 1 293 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

      180

      4

      270

      0

      10

      1

      100

      6

      190

      3

      280

      0

      20

      1

      110

      6

      200

      2

      290

      0

      30

      2

      120

      6

      210

      2

      300

      0

      40

      2

      130

      6

      220

      1

      310

      0

      50

      3

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      4

      150

      6

      240

      0

      330

      0

      70

      5

      160

      6

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      5

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Isola.
      Fréquence : 107,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit tête de Pelevos, Isola (06).
      Altitude du site (NGF) : 2 450 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

      180

      15

      270

      0

      10

      0

      100

      8

      190

      11

      280

      0

      20

      0

      110

      11

      200

      8

      290

      0

      30

      0

      120

      15

      210

      6

      300

      0

      40

      0

      130

      17

      220

      4

      310

      1

      50

      1

      140

      18

      230

      3

      320

      1

      60

      2

      150

      18

      240

      2

      330

      1

      70

      3

      160

      18

      250

      1

      340

      1

      80

      4

      170

      17

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Risoul.
      Fréquence : 91,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Crête de Chérine, Risoul (05).
      Altitude du site (NGF) : 2 364 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      7

      270

      2

      10

      0

      100

      3

      190

      7

      280

      1

      20

      0

      110

      4

      200

      7

      290

      1

      30

      0

      120

      5

      210

      7

      300

      1

      40

      0

      130

      5

      220

      6

      310

      0

      50

      0

      140

      6

      230

      5

      320

      0

      60

      1

      150

      7

      240

      5

      330

      0

      70

      1

      160

      7

      250

      4

      340

      0

      80

      1

      170

      7

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
      Fréquence : 100,4 MHz.
      Adresse du site : Notre-Dame du Mai, Cap-Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
      Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
      Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      4

      180

      15

      270

      5

      10

      1

      100

      6

      190

      16

      280

      3

      20

      4

      110

      9

      200

      18

      290

      1

      30

      6

      120

      12

      210

      15

      300

      0

      40

      3

      130

      14

      220

      13

      310

      0

      50

      1

      140

      13

      230

      14

      320

      2

      60

      0

      150

      14

      240

      15

      330

      4

      70

      1

      160

      17

      250

      11

      340

      6

      80

      2

      170

      18

      260

      8

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : RTL.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Vars.
      Fréquence : 91,8 MHz.
      Adresse du site : Arrivée de Peynier, Vars (05).
      Altitude du site (NGF) : 2 273 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      7

      180

      3

      270

      0

      10

      3

      100

      7

      190

      2

      280

      0

      20

      4

      110

      7

      200

      1

      290

      0

      30

      5

      120

      7

      210

      1

      300

      0

      40

      6

      130

      7

      220

      0

      310

      0

      50

      7

      140

      6

      230

      0

      320

      0

      60

      7

      150

      5

      240

      0

      330

      1

      70

      7

      160

      4

      250

      0

      340

      1

      80

      7

      170

      3

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 juin 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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