Décision n° 2017-549 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence / Virgin Radio Marseille-Toulon

NOR : CSAC1722717S
JORF n°0184 du 8 août 2017
Texte n° 105
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 236,3 Ko

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions n° 2008-138 du 5 février 2008 et n° 2008-335 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduites par la décision n° 2012-643 du 17 juillet 2012 et modifiées par la décision n° 2014-244 du 11 juin 2014, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence / Virgin Radio Marseille-Toulon ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 11 janvier 2017 publiée au Journal officiel le 24 janvier 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SASU Virgin Radio Régions ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-138 du 5 février 2008 et n° 2008-335 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Virgin Radio Provence / Virgin Radio Marseille-Toulon » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.


  • La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
      Fréquence : 105,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit le Malmont, Draguignan (83).
      Altitude du site (NGF) : 550 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      6
      90
      1
      180
      0
      270
      3

      10
      6
      100
      0
      190
      0
      280
      4

      20
      6
      110
      0
      200
      0
      290
      5

      30
      5
      120
      0
      210
      0
      300
      6

      40
      4
      130
      0
      220
      0
      310
      6

      50
      3
      140
      0
      230
      1
      320
      6

      60
      2
      150
      0
      240
      1
      330
      6

      70
      2
      160
      0
      250
      2
      340
      6

      80
      1
      170
      0
      260
      2
      350
      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
      Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      0
      180
      1
      270
      6

      10
      1
      100
      0
      190
      2
      280
      6

      20
      1
      110
      0
      200
      2
      290
      6

      30
      0
      120
      0
      210
      3
      300
      6

      40
      0
      130
      0
      220
      3
      310
      6

      50
      0
      140
      0
      230
      4
      320
      5

      60
      0
      150
      0
      240
      5
      330
      5

      70
      0
      160
      0
      250
      6
      340
      4

      80
      0
      170
      1
      260
      6
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : Tunnel Prado Carénage, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : Tunnel de la Major, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : Tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : Tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : Tunnel de la Joliette Tunnel entre le quai de la Joliette et les Docks, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : - 4 mètres.
      Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : Virgin Radio Marseille-Toulon.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
      Fréquence : 95,8 MHz.
      Adresse du site : Notre-Dame du Mai, Cap-Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
      Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      6
      180
      18
      270
      9

      10
      2
      100
      10
      190
      20
      280
      6

      20
      2
      110
      14
      200
      22
      290
      5

      30
      1
      120
      17
      210
      18
      300
      4

      40
      0
      130
      16
      220
      16
      310
      3

      50
      0
      140
      14
      230
      16
      320
      3

      60
      1
      150
      20
      240
      18
      330
      4

      70
      2
      160
      22
      250
      16
      340
      4

      80
      4
      170
      20
      260
      12
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 26 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 236,3 Ko
Retourner en haut de la page