Version initiale

  • Sénat
    Session extraordinaire de 2016-2017


    Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 3 août 2017
    Dépôt d'un projet de


    loiN° 707 (2016-2017). - Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


    Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 4 août 2017
    Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


    N° 708 (2016-2017). - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (n° 707, 2016-2017).
    N° 709 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique.


    Documents législatifs mis en distribution le lundi 7 août 2017


    N° 676. - Rapport d'information de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la revitalisation des centres villes et des centres-bourgs.
    N° 705. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
    N° 706. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,4 Ko
Retourner en haut de la page