Version initiale

  • Sénat
    Session extraordinaire de 2016-2017


    Membres présents ou excusés


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    Séance du vendredi 4 août 2017 :
    Présents. - Eliane Assassi, Philippe Bas, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Marie Mercier, Alain Richard, Catherine Tasca, Catherine Troendlé.
    Excusés. - Michel Mercier, François Pillet.
    Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Pierre Frogier, François Grosdidier, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur.

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