Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

NOR : MTRD1722172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/MTRD1722172A/jo/texte
JORF n°0182 du 5 août 2017
Texte n° 31
ChronoLégi
Version initiale


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal officiel du 3 décembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal officiel du 7 juin 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu L'arrêté du 26 septembre 2016 publié au Journal officiel du 4 octobre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal officiel du 18 décembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 publié au Journal officiel du 21 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2017 publié au Journal officiel du 19 juillet 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 7 juillet 2017,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

    V

    Agent technique de site patrimonial

    232

    3 ans

    EPLEFPA de Digne - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) Carmejane

    V

    Conducteur d'engins en voirie et réseaux divers

    231

    3 ans

    Centre de formation des travaux publics (CFTP) Emile Pico

    V

    Employé(e) polyvalent du commerce et de la distribution

    312m

    3 ans

    CCI France - Réseau Negoventis

    V

    Opérateur logistique polyvalent

    311m

    3 ans

    LOGINOV formation

    IV

    Assistant(e) d'administration commerciale et de communication

    320

    3 ans

    Centre national d'enseignement à distance (CNED) ; Union professionnelle des professeurs, des cadres et des techniciens de secrétariat et de la comptabilité (UPPCTSC)

    IV

    Berger vacher transhumant

    212t

    5 ans

    Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Pyrénées Atlantiques

    IV

    Chargé(e) d'accueil

    334

    3 ans

    Ecole française d'hôtesse et de tourisme (EFHT)

    IV

    Cuisinier du terroir

    221 334t

    5 ans

    Association pour la formation des ruraux aux métiers du tourisme (AFRAT)

    IV

    Hydrobalnéologue

    330

    5 ans

    HECATE formation

    IV

    Maquettiste infographiste multimédia

    322t

    5 ans

    AUTOGRAF

    IV

    Matiériste coloriste en décor mural

    233v

    5 ans

    Ecole européenne de l'art et des matières (E.E.A.M.)

    IV

    Préparateur(trice) en parfum, cosmétique et arômes

    222s

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA

    IV

    Secrétaire médical(e) et médico-social(e)

    324t

    5 ans

    Pôle formation santé

    IV

    Technicien d'études en génie climatique

    227n

    3 ans

    Lycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94

    IV

    Technicien(ne) de maintenance en équipements de génie climatique

    227r

    5 ans

    Lycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94

    IV

    Technicien(ne) en massages de bien-être

    336t

    3 ans

    À fleur de peau

    IV

    Vendeur conseil en chauffage, sanitaire et climatisation

    227w

    1 an

    Lycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94

    III

    Artiste mime

    133

    3 ans

    Commedia

    III

    Chargé d'affaire en performance énergétique du bâtiment

    227r 230m

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) de la Drôme

    III

    Chargé de communication et de marketing

    320

    3 ans

    Ecole nantaise supérieure d'enseignement commercial (ENSEC)

    III

    Chef de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages d'art

    231p

    3 ans

    Association gestionnaire des centres de formation continue de la fédération nationale des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux

    III

    Chef de chantier routes - voiries réseaux divers

    231p

    3 ans

    Association gestionnaire des centres de formation continue de la fédération nationale des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux

    III

    Conducteur de travaux - Travaux publics

    231p

    3 ans

    Association gestionnaire des centres de formation continue de la fédération nationale des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux

    III

    Costumier(ère)

    242v

    3 ans

    EPLE Ecole Boulle - GRETA de la création, du design et des métiers d'art (C.D.M.A.)

    III

    Créateur en arts céramiques

    224v

    3 ans

    Institut européen des arts céramiques - IEAC

    III

    Décorateur merchandiser

    312v

    5 ans

    CCI France - Réseau ESDC

    III

    Développeur(euse) intégrateur(trice) de médias interactifs

    326t

    5 ans

    AUTOGRAF

    III

    Formateur(trice) vocal(e)

    333

    5 ans

    Ecole Richard Cross

    III

    Gestionnaire de paie

    315t

    4 ans

    CIEFA Rhône Alpes

    III

    Gestionnaire paie et administration sociale

    315t

    5 ans

    Sciences-U Lyon

    III

    Infographiste-multimédia

    320t

    2 ans

    Ecole supérieure des métiers de l'image (ESMI)

    III

    Lecteur(trice) -correcteur(trice) en communication écrite

    322r

    1 an

    EPLE Ecole Boulle - GRETA de la création, du design et des métiers d'art (C.D.M.A.)

    III

    Modéliste en prêt-à-porter femme

    242n

    5 ans

    Lycée d'enseignement technologique et général Renaudeau - GRETA du Choletais ; INFORMA ; FORMAMOD

    III

    Styliste-modéliste

    242n

    3 ans

    Institut international de création et couture (IICC-Mode)

    III

    Technicien d'infrastructure informatique et sécurité

    326

    5 ans

    Partner formation - ISITECH ; Fondation école La Mache

    III

    Technicien(ne) développeur(euse)

    326

    1 an

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    III

    Technicien(ne) son

    323

    5 ans

    School of audio engineering France (SAE)

    II

    Chargé d'affaires, de projets industriels et développement à l'international

    310

    5 ans

    Fondation école La Mache

    II

    Chargé de gestion en ressources humaines

    315p

    5 ans

    Sciences-U Lyon

    II

    Chargé de gestion et de commercialisation de produits banque-assurance

    313t

    4 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Loir et Cher

    II

    Chargé(e) d'optimisation commerciale des marques et produits parfums/cosmétiques

    336w

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA

    II

    Chef(fe) de produits touristiques

    334p

    4 ans

    Institut de promotion et de formation (EPH)

    II

    Concepteur(trice) designer graphique

    322t

    5 ans

    Axe sud

    II

    Concepteur(trice) en communication visuelle

    322n

    3 ans

    Sup de pub

    II

    Concepteur(trice) mode, espace et produits dérivés

    132f 200n 240

    3 ans

    Paris college of art

    II

    Concepteur(trice) rédacteur(trice)

    321n

    3 ans

    Sup de pub

    II

    Consultant en recrutement des agences d'emploi

    315t

    5 ans

    Sciences-U Lyon

    II

    Designer-créateur(trice) textile et mode

    240

    1 an

    FC-Ecole supérieure d'art Françoise Conte - Collège de Paris

    II

    Entrepreneur du bâtiment

    230p 310p

    2 ans

    Institut technique de la fédération française du bâtiment (IT-FFB) - Ecole supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment (ESJDB)

    II

    Expert(e) en assurance maritime

    333r

    5 ans

    HSCE

    II

    Gestionnaire d'actifs et de patrimoines immobiliers

    313

    5 ans

    Sciences-U Lille - EFAB ; Sciences-U Lyon ; Sciences-U Paris

    II

    Manager de projet d'ingénierie industrielle

    200p

    5 ans

    INSACAST (CAST SA)

    II

    Manager en hôtellerie internationale

    334p

    1 an

    Association institut Vatel - groupe Vatel

    II

    Musicien intervenant (DU)

    133 333

    5 ans

    Aix-Marseille Université ; Université Charles de Gaulle - Lille 3- SHS ; Université Lumière - Lyon 2 ; Université Paris-Sud - Paris 11 ; Université de Poitiers ; Université Rennes 2 ; Université de Strasbourg ; Université Jean Jaurès - Toulouse 2 ; Université François Rabelais - Tours

    II

    Responsable d'activités touristiques

    334p

    3 ans

    Ecole française d'hôtesse et de tourisme (EFHT)

    II

    Responsable de programmes immobiliers

    313

    5 ans

    Sciences-U Lyon

    II

    Responsable de projet marketing communication

    320

    5 ans

    Sciences-U Lille - Efficom

    II

    Responsable de travaux réseaux télécoms très haut débit

    255

    5 ans

    CCI France - Réseaux formations très haut débit

    II

    Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire

    332p

    5 ans

    Centre ressource AROBASE

    II

    Responsable en communication et stratégies digitales

    320

    3 ans

    Formatives

    II

    Responsable en gestion et développement d'entreprise

    310m

    5 ans

    Groupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (European school of advanced management)

    II

    Responsable marketing et communication

    312n 320

    4 ans

    Institut de promotion et de formation (EPH)

    I

    Architecte intérieur / designer produit

    200 233n

    5 ans

    DDLM L'Ecole bleue

    I

    Architecte logiciel - Développeur (euse) d'applications

    326

    3 ans

    Ecole des technologies numériques appliquées (ETNA)

    I

    Architecte système réseau et sécurité

    326

    3 ans

    Ecole des technologies numériques appliquées (ETNA)

    I

    Créateur de produit technologique (MS)

    134f 200n 300p

    3 ans

    Ecole nationale supérieure de création industrielle - Les ateliers (ENSCI Paris)

    I

    Directeur des ressources humaines

    315

    3 ans

    Carrel formation continue

    I

    Directeur d'hôtellerie internationale

    334p

    3 ans

    Association institut Vatel - groupe Vatel

    I

    Directeur (trice) du développement des produits de mode

    242p

    4 ans

    Institut supérieur spécialisé de la mode (MOD'SPE Paris)

    I

    Expert en ressources humaines (MS)

    315t

    4 ans

    Toulouse business school (TBS)

    I

    Expert financier

    313

    5 ans

    Groupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (European school of advanced management)

    I

    Expert(e) en développement logiciel

    326

    5 ans

    Société de gestion de l'institut européen de l'intelligence digitale (ID3) - STE gestion IEID

    I

    Expert(e) en politiques de formation (DU)

    315 333

    3 ans

    Université Paris-Dauphine

    I

    Manager - Directeur d'unité opérationnelle

    310m

    5 ans

    Audencia Business School

    I

    Manager de l'achat international

    312p

    3 ans

    Kedge Business School

    I

    Manager de l'information numérique

    325

    3 ans

    Ecole de bibliothécaires documentalistes (EBD)

    I

    Manager des hommes et des projets dans un contexte international

    310p

    5 ans

    Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille (IESEG Lille)

    I

    Manager du développement durable

    200t 310p

    1 an

    Groupe Sup de Co La Rochelle

    I

    Manager en ressources humaines

    315n

    1 an

    Formatives

    I

    Manager logistique achats industriels

    311p

    3 ans

    Groupement d'intérêt public (GIP) Campus d'enseignement supérieur professionnalisation recherche-Innovation (ESPRIT) Industrie

    I

    Responsable en gestion des ressources humaines

    315n

    2 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Limoges Haute-Vienne - Institut supérieur de formation à la gestion du personnel (ISFOGEP)

    I

    Risk manager

    313r 314r 326p

    3 ans

    AMRAE formation


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    Responsable de magasin libre-service agricole

    210w

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Agent de silo

    211s

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Attaché(e) commercial(e) du secteur alimentaire

    221w

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Conducteur (trice) de process

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Conducteur(trice) d'installation de transformation des grains

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Opérateur(trice) chargé(e) de la stabulation des animaux de boucherie

    221s

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM

    Opérateur(trice) en deuxième transformation des viandes

    221s

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM

    Opérateur(trice) en première transformation des viandes

    221s

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM

    Opérateur(trice) en troisième transformation des viandes

    221s

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM

    Responsable de secteur / d'atelier du secteur alimentaire

    221p

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Responsable d'équipe de production du secteur alimentaire

    221u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Agent de maintenance du secteur alimentaire

    250

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Technicien(ne) de maintenance du secteur alimentaire

    250

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Agent logistique du secteur alimentaire option réception ou option expédition

    311

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Responsable d'équipe logistique du secteur alimentaire

    311p

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Assistant(e) de gestion client

    312m

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Gestionnaire de l'administration du personnel et de la paie

    315t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Moniteur de football américain et de flag

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de football américain (FFFA)

    Moniteur de tennis de table

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de tennis de table (FFTT)

    Moniteur de tir sportif

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de tir (FFtir)

    Technicien sportif de rugby à XIII

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale emploi formation de la branche du sport (CPNEFP) sport - Fédération française de rugby à XIII (FFR XIII)

    Maquilleur(se) conseil animateur(trice)

    336

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) branche professionnelle de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel (FIEPPEC)

    Ouvrier(ère) qualifié(e) en nettoyage industriel du secteur alimentaire

    343t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Opérateur(trice) en traitement des cuirs et peaux d'animaux de boucherie

    221s 243r

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM

    Délégué(e) à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire

    212t 312t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - L'union des organisations syndicales patronales de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

    Télévendeur(euse) du secteur alimentaire

    221w 312t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

    Opérateur(trice) en préparation de commandes

    221s 331t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries et commerces en gros des viandes (ICGV) - OPCALIM


  • A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrantla certification professionnelle
    (arrêté du 19 novembre 2014)

    ORGANISME
    délivrantla certification professionnelle (modifié)

    Agent de protection physique des personnes

    ADAPSA

    ICT-ADAPSA


  • A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 9 janvier 2015)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle (modifié)

    Expert en efficacité énergétique des bâtiments

    Saint Honoré audit, Qualit'compétences

    Wedge polytechnic international institute-Wedge business school wedge institute


  • A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 26 novembre 2015)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle (modifié)

    Diagnostiqueur immobilier

    Saint Honoré audit, Qualit'compétences

    Wedge polytechnic international institute-Wedge business school wedge institute


  • A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 26 mai 2016)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle (modifié)

    Infographiste multimédia

    DAC Itecom Nice

    Com'Art


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 30 août 2016)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle (modifié)

    Manager de la distribution
    et des services automobiles

    Groupement national pour la formation automobile (GNFA) ; Association d'enseignement supérieur économique de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA Paris Angers)

    Association d'enseignement supérieur économique de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA Paris Angers)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 26 septembre 2016)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle (modifié)

    Architecte technique en informatique
    et réseaux

    INSTA

    ENSA-2i-INSTA

    Expert (e) en gestion de patrimoine

    Université d'Auvergne (UDA)-Clermont Ecole universitaire de management (EUM)

    Université Clermont Auvergne (UCA)-Ecole universitaire de management (EUM)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    INTITULÉ
    de la certification professionnelle
    (arrêté du 15 décembre 2016)

    INTITULÉ
    de la certification professionnelle (modifié)

    Institut des métiers de la filière animale (IMFA)

    Assistant (e) vétérinaire

    Aide-soignant (e) spécialisé (e) vétérinaire


  • A l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrantla certification professionnelle
    (arrêté du 7 avril 2017)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle (modifié)

    Analyste en génie informatique et réseaux

    INSTA

    ENSA-2i-INSTA


  • A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2017 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    INTITULÉ
    de la certification professionnelle
    (arrêté du 7 juillet 2017)

    INTITULÉ DE
    la certification professionnelle (modifié)

    Innovance

    Câbleur (se)-Raccrocheur (se) de réseaux fibres optiques et FTTH

    Câbleur (se)-Raccordeur (se) de réseaux fibres optiques et FTTH

    Centre international de formation ferroviaire de la Côte d'Opale (CIFFCO)

    Agent de formation reconnaisseur chef de la manœuvre (AFRCM)-agents sol

    Agent sol


  • La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Fillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 269 Ko
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