Publics concernés : exploitants, constructeurs, services de contrôle, maîtres d'œuvre de remontées mécaniques, association d'usagers, syndicats de salariés des exploitants, associations représentatives d'élus de la montagne et collectivités publiques sur le territoire desquels sont implantés des remontées mécaniques et des tapis roulants en zone de montagne.
Objet : prolongation de la commission des téléphériques pour une nouvelle période de cinq ans.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la commission des téléphériques (CTPH), instituée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012, est une commission administrative à caractère consultatif au sens du code des relations entre le public et l'administration. Le décret reconduit la CTPH pour une nouvelle durée de cinq ans.
Références : le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 dans sa version modifiée par le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http: //www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques,
Décrète :