Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective de la Croix-Rouge française

1. Décision unilatérale de l'employeur du 31 mai 2017 relatif à la revalorisation du salaire minimum Croix-Rouge française.
2. Décision unilatérale de l'employeur du 31 mai 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - IRSAM (13007 Marseille)

Accord d'entreprise du 20 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

II. - EHPAD Terre Nègre (33000 Bordeaux)

Avenant de révision du 12 avril 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. - APASE (35510 Cesson-Sévigné)

Accord d'entreprise du 31 mai 2017 relatif à la prorogation de la période de survie des accords d'entreprise.

IV. - ADAPEI de la Loire (42002 Saint-Etienne)

Accord d'entreprise n° 43 du 20 mars 2017 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.

V. - AIMV - Agir innover mieux vivre (42004 Saint-Etienne)

Avenant n° 3 du 16 février 2017 à l'accord RTT du 25 avril 2002 relatif à la modulation du temps de travail.

VI. - UDAF de la Marne (51000 Châlons-en-Champagne)

Accord d'entreprise du 17 février 2017 relatif à l'emploi des personnes handicapées, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aménagement du temps de travail.

VII. - Association ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2016 de transition dans le cadre de la reprise du « Château de Quayres ».

VIII. - EVAH - Espace de vie pour adultes handicapés (64500 Saint-Jean-de-Luz)

Accord d'entreprise du 23 février 2017 relatif à la durée quotidienne du travail et à l'organisation des transferts.

IX - Fondation OVE (69120 Vaulx-en-Velin)

Accord d'entreprise du 20 octobre 2016 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.

X. - Association Le Prado (69270 Fontaines-Saint-Martin)

Accord d'entreprise du 6 février 2017 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.

XI. - Fondation L'Elan retrouvé (75009 Paris)

Accord d'entreprise du 20 mars 2017 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.

XII. - La Sauvegarde du Val-d'Oise (95300 Pontoise)

Décision unilatérale de l'employeur du 21 mars 2017 relative à la complémentaire santé.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ACSEA (14200 Hérouville-Saint-Clair)

Accord d'entreprise du 6 décembre 2016 relatif à la contribution volontaire au développement de la formation professionnelle continue.

II. - Association hospitalière de Bretagne (22110 Plouguernevel)

Accord d'entreprise du 17 janvier 2017 relatif à l'organisation des jours fériés.

III. - Association EVA Tutelles (38244 Meylan)

Accord d'entreprise du 24 mars 2017 relatif aux congés payés.

IV. - Association Cazin Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 31 mars 2017 relatif à l'aménagement et répartition du temps de travail pour les salariés de l'ITEP « L'Escale ».

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.