Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

NOR : MICC1721957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/10/MICC1721957A/jo/texte
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
Texte n° 28
Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (Paris) en date du 29 avril 2016 autorisant le directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts à solliciter auprès du Haut Conseil des musées de France l'attribution de l'appellation « musée de France » pour le musée de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (Paris) ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 30 mai 2017,
Arrête :


  • L'appellation « musée de France » est attribuée au « musée de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts » (Paris).


  • Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice, chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,6 Ko
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