Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

NOR : MICC1721949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/10/MICC1721949A/jo/texte
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
Texte n° 27
Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Luys-en-Béarn en date du 17 janvier 2017 approuvant le projet scientifique et culturel et autorisant le Président de la communauté de communes des Luys-en-Béarn à solliciter auprès du Haut Conseil des musées de France l'attribution de l'appellation « musée de France » pour le musée gallo-romain de Claracq ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 30 mai 2017,
Arrête :


  • L'appellation « musée de France » est attribuée au « musée gallo-romain » de Claracq (Pyrénées-Atlantiques) ;


  • Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice, chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,4 Ko
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