Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOF1721764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/SPOF1721764A/jo/texte
JORF n°0174 du 27 juillet 2017
Texte n° 29
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-35 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • L'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est abrogé.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,9 Ko
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