Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Mardi 25 juillet 2017

A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe)
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement)
I. - n° 023 de M. Alain DURAN à M. le ministre de l'éducation nationale, (Conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne) ;
II. - n° 018 de M. Michel RAISON à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, (Retards de paiement des aides de la politique agricole commune) ;
III. - n° 025 de M. Philippe MADRELLE à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, (Secteur viticole et suites de l'épisode de gel du mois d'avril 2017) ;
IV. - n° 034 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, (Situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l'Aude) ;
V. - n° 003 de Mme Claudine LEPAGE à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, (Situation du personnel du lycée Louis Massignon à Abu Dhabi) ;
VI. - n° 006 de M. Hervé MAUREY à M. le ministre de la cohésion des territoires, (Etat du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile) ;
VII. - n° 013 de M. Christian FAVIER à M. le ministre de la cohésion des territoires, (Avenir des départements de la petite couronne) ;
VIII. - n° 021 de M. Jean-Marie MORISSET à M le ministre de la cohésion des territoires, (Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles) ;
IX. - n° 028 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre de la cohésion des territoires, (Redécoupage des zones de revitalisation rurale) ;
X. - n° 024 de M. Mathieu DARNAUD transmise à M le ministre de la cohésion des territoires, (Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales) ;
XI. - n° 001 de M. Dominique WATRIN à Mme la ministre des solidarités et de la santé, (Situation de l'aide à domicile) ;
XII. - n° 010 de Mme Laurence COHEN à Mme la ministre des solidarités et de la santé, (Application de la décision n° 397151 du Conseil d'Etat) ;
XIII. - n° 017 de M. Gilbert BOUCHET à Mme la ministre des solidarités et de la santé, (Transport des greffons) ;
XIV. - n° 022 de M. Alain MILON à Mme la ministre des solidarités et de la santé, (Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ;
XV. - n° 032 de Mme Isabelle DEBRÉ à Mme la ministre des solidarités et de la santé, (Financement des activités de l'hôpital Marie-Lannelongue du Plessis-Robinson) ;
XVI. - n° 033 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre des solidarités et de la santé, (Procès de l'amiante) ;
XVII. - n° 011 de M. Yannick BOTREL à Mme la ministre de la culture, (Eligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé) ;
XVIII. - n° 016 de Mme Nicole BONNEFOY à Mme la ministre du travail, (Emplois d'avenir) ;
XIX. - n° 020 de M. Michel VASPART à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, (Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles) ;
XX. - n° 009 de M. Loïc HERVÉ à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, (Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie) ;
XXI. - n° 004 de M. Antoine LEFÈVRE à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, (Présence judiciaire dans l'Aisne) ;
XXII. - n° 002 de M. Daniel CHASSEING à Mme la ministre chargée des transports, (Rénovation de la ligne POLT) ;
XXIII. - n° 007 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre chargée des transports, (Développement des ports de l'Axe Seine) ;
XXIV. - n° 030 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT à Mme la ministre chargée des transports, (Réhabilitation de la ligne Libourne-Bergerac-Sarlat) ;
XXV. - n° 026 de M. Thierry FOUCAUD transmise à Mme la ministre chargée des transports, (Contournement Est de Rouen) ;
XXVI. - n° 012 de Mme Colette MÉLOT à M. le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, (Santé publique et lutte contre les nuisibles).
A 14 h 30 :
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017).
Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 663, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 664, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 642, 2016-2017).

Délai limite

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique ou nouvelle lecture.
Inscription de parole dans la discussion générale commune : Mardi 1er août 2017 à 17 heures.