Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme REBOUL (Valérie, Laurence, Jacqueline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand ROTH et Clément ROTH, Notaires associés à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
    Mme REBOUL (Valérie, Laurence, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Armand ROTH et Clément ROTH, Notaires associés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Armand ROTH et Clément ROTH, Notaires associés est ainsi modifiée : « Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,3 Ko
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