La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; Vu l'avis de la Commission de la transparence en date 7 juin 2017, Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics : Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 223 5 0
BENDAMUSTINE DR. REDDY'S 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacons (verre brun type I) de 25 ml contenant 25 mg de poudre (B/5) (laboratoires DR REDDY'S)
34009 550 223 8 1
BENDAMUSTINE DR. REDDY'S 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacons (verre brun type I) de 50 ml contenant 100 mg de poudre (B/5) (laboratoires DR REDDY'S)
Fait le 17 juillet 2017.
La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C. Perruchon Le sous-directeur du financement du système de soins, T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, T. Wanecq