Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017

NOR : AGRS1718867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/10/AGRS1718867A/jo/texte
JORF n°0170 du 22 juillet 2017
Texte n° 28
Version initiale
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :


  • L'arrêté du 1er juillet 2016, modifié par l'arrêté du 26 octobre 2016, fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.


  • La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT


      DIRECTIONS

      FONCTIONS

      Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

      Chef du bureau des affaires générales

      Secrétariat général

      Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures

      Secrétaire général du conseil des systèmes d'information

      Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication

      Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales

      Chef du bureau du droit de l'administration au service des affaires juridiques

      Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques

      Chef du bureau du droit financier des contrats publics et de la concurrence au service des affaires juridiques

      Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques

      Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques

      Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques

      Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques

      Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques

      Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques

      Adjoint au sous-directeur des systèmes d'information au service de la modernisation

      Chef de la mission contrôle de gestion au service de la modernisation

      Chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au service de la modernisation

      Chef du centre d'études et de réalisations informatiques au service de la modernisation

      Chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation

      Chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation

      Chef du département examens, concours et formations au service de modernisation

      Chef du département infrastructures et services au service de la modernisation

      Chef du bureau des synthèses statistiques conjoncturelles au service de la statistique et prospective

      Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines

      Chef du bureau de gestion des personnels contractuels au service des ressources humaines

      Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines

      Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

      Chargé de la mission organisation commune des marchés uniques à la sous-direction des produits et marchés

      Adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage

      Chef du bureau de la qualité

      Direction générale de l'alimentation

      Adjoint au sous-directeur de la politique de l'alimentation

      Chef du bureau management par la qualité et coordination des contrôles

      Direction générale de l'enseignement et de la recherche

      Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

      Secrétaire générale à l'inspection de l'enseignement agricole


    • ANNEXE II
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)


      I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)

      Directions

      Fonctions

      DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

      Secrétaire général

      Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole

      DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

      Chef du service régional de la formation et du développement

      Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

      Chef du service régional de l'information statistique et économique

      DRAAF Bretagne

      Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois

      DRAAF Grand-Est

      Chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges

      Chef du service régional de l'information statistique et économique

      DRAAF Hauts-de-France

      Chef du service régional de l'information statistique et économique

      DRAAF Normandie

      Secrétaire général

      Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction

      DRAAF Nouvelle-Aquitaine

      Chef du pôle interrégional santé des forêts Aquitaine Midi-Pyrénées

      Chef du service régional de la forêt et du bois

      Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale

      DRAAF Occitanie

      Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail

      Chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation

      DRAAF Pays de la Loire

      Secrétaire général

      Chef du service régional de la formation et du développement

      Inspecteur santé et sécurité au travail


      II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)

      Directions

      Fonctions

      DAAF de Guadeloupe

      Chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers

      DAAF de La Réunion

      Chef du service régional de l'information statistique et économique

      DAAF de Mayotte

      Chef du service formation et développement

      Chef du service développement des territoires ruraux


      III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

      Département

      DDT ou DDTM

      Fonctions

      02 - Aisne

      DDT

      Chef du service de l'environnement

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      03 - Allier

      DDT

      Chef du service mission transversale observatoire des territoires

      04 - Alpes-de-Haute-Provence

      DDT

      Chef du service de l'environnement et des risques

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      05 - Hautes-Alpes

      DDT

      Chef du service de la connaissance et de l'appui aux territoires

      06 - Alpes-Maritimes

      DDTM

      Chef du service de l'économie agricole, de la ruralité, des espaces naturels

      07 - Ardèche

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      11 - Aude

      DDTM

      Chef du service de l'économie agricole et du développement rural

      15 - Cantal

      DDT

      Chef du service économie agricole

      16 - Charente

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole et rurale

      18 - Cher

      DDT

      Chef du service économie agricole et développement rural

      22 - Côtes-d'Armor

      DDTM

      Chef du service de l'agriculture et développement rural

      23 - Creuse

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      26 - Drôme

      DDT

      Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels

      DDT

      Chef du service agricole

      27 - Eure

      DDTM

      Adjoint aux directeurs

      30 - Gard

      DDTM

      Chef du service de l'économie agricole

      34 - Hérault

      DDTM

      Responsable de la mission connaissance, études et prospectives

      35 - Ille-et-Vilaine

      DDTM

      Chef du service de l'économie agriculture durable

      DDTM

      Chef de la mission management crise et coordination

      40 - Landes

      DDTM

      Chef du service économie agricole

      41 - Loir-et-Cher

      DDT

      Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective

      42 - Loire

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      DDT

      Chef du service de l'eau et de l'environnement

      44 - Loire-Atlantique

      DDTM

      Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE)

      45 - Loiret

      DDT

      Secrétaire général

      46 - Lot

      DDT

      Chef du service de l'eau, de la forêt et de l'environnement

      47 - Lot-et-Garonne

      DDT

      Chef du service économie agricole

      49 - Maine-et-Loire

      DDT

      Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt

      DDT

      Chef du service économie agricole

      52 - Haute-Marne

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      55 - Meuse

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      58 - Nièvre

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      59 - Nord

      DDTM

      Chef de service de l'économie agricole

      62 - Pas-de-Calais

      DDTM

      Chef du service de l'économie agricole

      64 - Pyrénées-Atlantiques

      DDTM

      Chef du service productions et économie agricole

      66 - Pyrénées-Orientales

      DDTM

      Chef du service de l'économie agricole

      70 - Haute-Saône

      DDT

      Chef du service de l'économie et des politiques agricoles

      71 - Saône-et-Loire

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      74 - Haute-Savoie

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires

      DDT

      Chef du service de l'eau et de l'environnement

      78 - Yvelines

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      80 - Somme

      DDTM

      Chef du service de l'économie agricole

      84 - Vaucluse

      DDT

      Chef du service de l'eau et des milieux naturels

      DDT

      Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable

      86 - Vienne

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole et du développement rural

      88 - Vosges

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole et forestière

      95 - Val-d'Oise

      DDT

      Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement


      IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
      DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)

      Département

      DDPP ou DDCSPP

      Fonctions

      04 - Alpes-de-Haute-Provence

      DDCSPP

      Chef du service de la consommation de la protection des populations

      09 - Ariège

      DDCSPP

      Secrétaire général

      21 - Côte-d'Or

      DDPP

      Secrétaire général

      22 - Côte-d'Armor

      DDPP

      Secrétaire général

      2B - Haute-Corse

      DDCSPP

      Chef du service de la protection animale et végétale

      34 - Hérault

      DDPP

      Secrétaire général

      41 - Loir-et-Cher

      DDCSPP

      Chef du service de la protection de l'environnement

      42 - Loire

      DDPP

      Chef du service environnement et prévention des risques

      DDPP

      Chef du service santé et protection animale

      56 - Morbihan

      DDPP

      Secrétaire général

      76 - Seine-Maritime

      DDPP

      Secrétaire général

      85 - Vendée

      DDPP

      Secrétaire général

      86 - Vienne

      DDPP

      Chef du service inspection abattoirs

      88 - Vosges

      DDCSPP

      Chef du service production animale et environnement


    • ANNEXE III
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT


      ÉTABLISSEMENTS

      FONCTIONS

      Ecole nationale supérieure de paysage à Versailles (ENSP)

      Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante

      L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech)

      Responsable des ressources humaines

      Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de Toulouse-Auzeville (ENSFEA)

      Chef du service patrimoine

      Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

      Directeur des études


    • ANNEXE IV
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)


      DÉPARTEMENT

      EPLEFPA

      FONCTIONS

      30 - Gard

      EPLEFPA Nîmes-Rodilhan

      Secrétaire général

      31 - Haute-Garonne

      EPLEFPA Toulouse

      Secrétaire général

      32 - Gers

      EPLEFPA Auch Beaulieu-Lavacant

      Responsable du site de Lavacant

      33 - Gironde

      EPLEFPA Bordeaux Gironde

      Secrétaire général

      37 - Indre-et-Loire

      EPLEFPA Amboise

      Secrétaire général


    • ANNEXE V
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT


      ÉTABLISSEMENTS

      FONCTIONS

      Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

      Secrétaire général

      Chef du service juridique au secrétariat général

      Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions

      Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions

      Adjoint au chef de service contrôles et normalisation à la direction des interventions

      Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective

      Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective

      Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

      Inspecteur général des services d'appui aux régions

      Chef du pôle territoire FranceAgriMer Normandie

      Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté

      Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes

      Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne

      Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées

      Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

      Directeur des ressources humaines

      Chef du service gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines

      Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines

      Inspecteur délégué

      Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales

      Directeur d'audit interne

      Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles

      Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement

      Directeur régional de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes

      Directeur régional de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie

      Directeur régional délégué du site de Châlons-en-Champagne

      Directeur régional de la région Grand-Est

      Directeur régional de la délégation régionale Guadeloupe

      Institut français du cheval (IFCE)

      Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour

      Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez, directeur de l'appui à la filière et de la stratégie au haras

      Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur

      Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô

      Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

      Chef de la mission digues à Aix-en-Provence

      Animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence

      Responsable de l'unité gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux

      Responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne

      Responsable du laboratoire d'études et recherches sur les matériels d'irrigation à Montpellier


    • ANNEXE VI
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER


      I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE

      Directions

      Fonctions

      Commissariat général au développement durable

      Adjoint au chef de délégation au développement durable

      Chef de projet gestion opérationnelle de la connaissance

      Chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales

      Secrétariat général

      Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences

      Chef du bureau des industries de réseau

      Conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales

      Chargé de mission, convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales

      Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

      Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics

      Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

      Chef du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau

      Chef du bureau des milieux aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité


      II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)

      Directions

      Fonctions

      DREAL Grand-Est

      Adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysages

      Adjoint au chef du service risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique

      DREAL Nouvelle-Aquitaine

      Chef de la division milieux naturels et paysages

      Chef de la division eaux et ressources minérales

      Adjoint au chef de la mission évaluation environnementale

      Chef de la division paysage, énergies renouvelables, espaces naturels

      DREAL Auvergne- Rhône-Alpes

      Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques

      DREAL Bretagne

      Chef du service patrimoine naturel, adjoint au directeur régional

      DREAL Normandie

      Chargé de mission pour les affaires régionales

      DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur

      Adjoint au chef du service énergie et logement

      Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation

      Adjoint au chef de service biodiversité eau paysage

      Chef de l'unité évaluation environnementale du service connaissance aménagement durable et évaluation


      III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)

      Directions

      Fonctions

      DEAL de Guadeloupe - Basse Terre

      Chef du service prospective, aménagement et connaissance du territoire

      Chef de la mission développement durable et évaluation environnementale

      DEAL de Guadeloupe - Antenne Saint-Martin

      Chef du service territoires, mer et développement durable à Saint-Martin - préfecture

      DEAL de La Réunion

      Chef du service de la prévention des risques naturels et routiers

      DEAL de Mayotte

      Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques


      IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

      Département

      Directions

      Fonctions

      02 - Aisne

      DDT

      Chef du service de l'expertise et de l'appui technique

      05 - Hautes-Alpes

      DDT

      Chef du service eau, environnement et forêt

      DDT

      Chef du service de l'aménagement soutenable

      10 - Aube

      DDT

      Chef du bureau politique de l'eau

      12 - Aveyron

      DDT

      Chef du service de l'eau et de la biodiversité

      22 - Côtes-d'Armor

      DDTM

      Chef du service environnement

      23 - Creuse

      DDT

      Chef du service de l'espace rural

      25 - Doubs

      DDT

      Secrétaire général

      29 - Finistère

      DDTM

      Chef du service habitat et constructions

      2B - Haute-Corse

      DDTM

      Chef du service de l'eau, de la forêt et des risques

      37 - Indre-et-Loire

      DDT

      Chef du service de l'urbanisme et des démarches de territoires

      DDT

      Chef du service de l'eau et ressources naturelles

      40 - Landes

      DDTM

      Chef du service de la police de l'eau et milieux aquatiques

      43 - Haute-Loire

      DDT

      Chef service environnement et forêt

      45 - Loiret

      DDT

      Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt

      49 - Maine-et-Loire

      DDT

      Chef du service sécurité routière, gestion de crise

      52 - Haute-Marne

      DDT

      Chef du service de la forêt et de l'environnement

      54 - Meurthe-et-Moselle

      DDT

      Secrétaire général

      DDT

      Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité

      58 - Nièvre

      DDT

      Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat

      59 - Nord

      DDTM

      Chef du service environnement et aménagement durable

      67 - Bas-Rhin

      DDT

      Chef du service de l'environnement et de la gestion des espaces

      71 - Saône-et-Loire

      DDT

      Secrétaire général

      DDT

      Chef de l'arrondissement territorial sud

      72 - Sarthe

      DDT

      Chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement

      76 - Seine-Maritime

      DDTM

      Chef de service des ressources, des milieux et des territoires

      82 - Tarn-et-Garonne

      DDT

      Chef du service de l'environnement

      88 - Vosges

      DDT

      Secrétaire général


      V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
      DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)

      Département

      DDPP ou DDCSPP

      Fonctions

      56 - Morbihan

      DDPP

      Chef du service de l'environnement


    • ANNEXE VII
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER


      ETABLISSEMENTS

      FONCTIONS

      Agence française pour la biodiversité

      Chef de département adjoint connaissance, systèmes d'information et d'observation - chef du service de l'observation et de la surveillance

      Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales

      Chef du département centre des ressources

      Voies navigables de France (VNF)

      Chef de l'arrondissement études et grands travaux à la direction territoriale Nord-Est


Fait le 10 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle

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