Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR : SSAH1721076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/SSAH1721076A/jo/texte
JORF n°0169 du 21 juillet 2017
Texte n° 11

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 juin 2017,
Arrête :


  • Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    CORPS ET GRADE

    TAUX APPLICABLE PAR ANNÉE

    2017

    2018

    2019

    Filière administrative

    Corps des attachés d'administration hospitalière

    Attaché principal

    9 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des adjoints des cadres hospitaliers

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

    13 %

    Non défini

    Non défini

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

    11 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des assistants médico-administratifs

    Assistant médico-administratif de classe supérieure

    8 %

    Non défini

    Non défini

    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

    8 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des adjoints administratifs

    Adjoint administratif de 1re classe

    6 %

    Non défini

    Non défini

    Adjoint administratif principal de 2e classe

    9 %

    Non défini

    Non défini

    Adjoint administratif principal de 1re classe

    9 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

    Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

    13 %

    Non défini

    Non défini

    Filière ouvrière et technique

    Corps des dessinateurs

    Dessinateur chef de groupe

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Dessinateur principal

    13 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des conducteurs ambulanciers

    Conducteur ambulancier de 1re catégorie

    6 %

    6 %

    6 %

    Conducteur ambulancier hors catégorie

    5 %

    5 %

    5 %

    Corps des personnels ouvriers

    Ouvrier professionnel qualifié

    6 %

    Non défini

    Non défini

    Maître ouvrier

    11 %

    Non défini

    Non défini

    Maître ouvrier principal

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Corps de la maîtrise ouvrière

    Agent de maîtrise principal

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

    10 %

    Non défini

    Non défini

    Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Psychologues

    Corps des psychologues

    Psychologue hors classe

    10 %

    Non défini

    Non défini

    Filière soins

    Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

    Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure

    8 %

    Non défini

    Non défini

    Aide-soignant de classe supérieure

    10 %

    Non défini

    Non défini

    Aide-soignant de classe exceptionnelle

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

    Infirmier de classe supérieure

    15 %

    15 %

    15 %

    Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

    Infirmier en soins généraux deuxième grade

    11 %

    11 %

    11 %

    Filière de rééducation

    Corps des pédicures-podologues

    Pédicure podologue de classe supérieure

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des masseurs-kinésithérapeutes

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

    12,5 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des ergothérapeutes

    Ergothérapeutes de classe supérieure

    12 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des psychomotriciens

    Psychomotricien de classe supérieure

    12 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des orthophonistes

    Orthophoniste de classe supérieure

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des orthoptistes

    Orthoptiste de classe supérieure

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des diététiciens

    Diététicien de classe supérieure

    13 %

    Non défini

    Non défini

    Filière médico-technique

    Corps des manipulateurs en électroradiologie médicale

    Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

    12 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des techniciens de laboratoire médical

    Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

    12 %

    Non défini

    Non défini

    Filière socio-éducative

    Corps des conseillers en économie sociale et familiale

    Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des éducateurs techniques spécialisés

    Educateur technique spécialisé de classe supérieure

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des éducateurs de jeunes enfants

    Educateur de jeunes enfants de classe supérieure

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des animateurs

    Animateur principal 1re classe

    8 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des moniteurs-éducateurs

    Moniteur-éducateur principal

    8 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des assistants socio-éducatifs

    Assistant socio-éducatif principal

    10 %

    10 %

    Non défini

    Sages-femmes des hôpitaux

    Corps des sages-femmes des hôpitaux

    Sage-femme des hôpitaux du 2nd grade

    10 %

    Non défini

    Non défini


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 237,8 Ko
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