Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients

NOR : SSAH1720520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/SSAH1720520A/jo/texte
JORF n°0167 du 19 juillet 2017
Texte n° 10

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 juillet 2017, sont autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients, les établissements de santé suivants :
    Groupe hospitalier Est, hôpital femme mère enfant (HCL), Lyon ;
    Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, Lyon ;
    Centre hospitalier universitaire Estaing, place Lucie-et-Raymond-Aubrac, Clermont-Ferrand ;
    Centre hospitalier Annecy Genevois, Pringy ;
    Infirmerie protestante de Lyon, Caluire-et-Cuire ;
    Centre hospitalier universitaire de Dijon ;
    Clinique du Parc, Autun ;
    Centre Eugène Marquis, Rennes ;
    Centre hospitalier universitaire de Rennes ;
    Centre mutualiste de rééducation de Kerpape, Ploemer ;
    Centre hospitalier universitaire de Tours ;
    Centre hospitalier de Bastia ;
    Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (Institut de cancérologie de Lorraine), Vandoeuvre-lès-Nancy ;
    Centre hospitalier universitaire de Reims ;
    Centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;
    Hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
    Centre hospitalier de Cayenne ;
    Centre hospitalier de Valencienne ;
    Centre Oscar Lambret, Lille ;
    Clinique Victor Pauchet de Butler, Amiens ;
    Hôpital Robert Debré (AP-HP), Paris ;
    Hôpital Necker (AP-HP), Paris ;
    Hôpital Bichat (AP-HP), Paris ;
    Institut de Cancérologie Gustave Roussy, Villejuif ;
    Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingt, Paris ;
    Institut Curie, sites d'Orsay et Paris ;
    Hôpital Foch, Suresnes ;
    Centre hospitalier intercommunal Poissy-Saint-Germain ;
    Centre hospitalier universitaire de Caen
    Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, Talence ;
    Institut Bergonié, Bordeaux ;
    Centre hospitalier universitaire de Limoges ;
    Polyclinique de Limoges ;
    Centre hospitalier universitaire de Montpellier ;
    Centre hospitalier universitaire de Nîmes ;
    Centre hospitalier universitaire de Toulouse ;
    Clinique Pasteur, Toulouse ;
    Centre hospitalier universitaire de La Réunion ;
    Centre hospitalier universitaire de Nantes ;
    Institut Paoli Calmettes, Marseille ;
    Centre hospitalier universitaire de Nice.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,6 Ko
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