Par arrêté de la ministre des outre-mer, en date du 30 juin 2017 :
M. Jean-Pierre BALCOU, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer est nommé, en qualité de membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes, en remplacement de M. Alain ROUSSEAU.
Mme Ségolène RIQUIER, attachée principale, chargée de mission au bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Isabelle FRANÇOIS.