Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version initiale

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 2017, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2017 :
    M. Bruno Chavanat, conseiller d'Etat ;
    M. Philippe Thiebaud, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
    M. Laurent Cytermann, maître des requêtes ;
    M. Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185 Ko
Retourner en haut de la page