Arrêté du 22 juin 2017 prorogeant des spécialités de titre professionnel

NOR : MTRD1718144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/22/MTRD1718144A/jo/texte
JORF n°0152 du 30 juin 2017
Texte n° 31
Version initiale


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique,
Arrête :


  • Les titres professionnels énumérés ci-dessous sont prorogés de six mois à compter de leur date de fin de validité initiale :


    LIBELLÉ TITRES PROFESSIONNELS

    DATE DE FIN DE VALIDITÉ INITIALE

    NOUVELLE DATE DE FIN DE VALIDITÉ

    Mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance

    26/06/2017

    26/12/2017

    Agent(e) de maintenance en marine de plaisance

    19/07/2017

    19/01/2018

    Technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques

    19/07/2017

    19/01/2018

    Mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole

    19/07/2017

    19/01/2018

    Mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins

    19/07/2017

    19/01/2018

    Sellier harnacheur

    31/07/2017

    31/01/2018

    Agent(e) de contrôle et de métrologie

    18/08/2017

    18/02/2018

    Sellier(ère) garnisseur(se)

    27/08/2017

    27/02/2018

    Agent(e) de fabrication industrielle

    12/10/2017

    12/04/2018

    Conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées

    12/10/2017

    12/04/2018

    Conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique

    12/10/2017

    12/04/2018


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,1 Ko
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