Décret du 28 juin 2017 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution

Version initiale


Le Président de la République,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète :


  • Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 3 juillet 2017 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.


  • L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
    Déclaration du Président de la République.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2017.


Emmanuel Macron

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,3 Ko
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