Arrêté du 13 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Francis MILLET », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de M. VIDAL (Jean-Pierre, Gabriel, Marie-François), décédé.
    M. MILLET (Francis, Claude, Alain) est nommé huissier de justice associé.

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