Arrêté du 1er juin 2017 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2017-2021 (rectificatif)

NOR : MTRT1716360Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/1/MTRT1716360Z/jo/texte
JORF n°0140 du 16 juin 2017
Texte n° 39
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 15 juin 2017, texte n° 35 :
    Rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :


    « ANNEXE
    NOMBRE DE SIÈGES DE MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES INTERPROFESSIONNELLES ATTRIBUÉS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES POUR LE MANDAT 2017-2021


    COMMISSION PARITAIRE *

    COLLÈGE

    ORGANISATION

    SIÈGES ATTRIBUÉS

    CPRI Guadeloupe

    Salariés

    la Confédération générale du travail de la Guadeloupe

    2

    l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe

    7

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    3

    Mouvement des Entreprises de France

    6

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Saint-Barthélemy

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    1

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    1

    la Confédération générale du travail de la Guadeloupe

    1

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    2

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    2

    Mouvement des Entreprises de France

    1

    Union des entreprises de proximité

    2

    CPRI Saint-Martin

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    1

    l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe

    6

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    2

    Mouvement des Entreprises de France

    2

    Union des entreprises de proximité

    3

    CPRI Martinique

    Salariés

    la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs

    3

    la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais

    2

    la Confédération française démocratique du travail

    1

    la Confédération générale du travail

    3

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    4

    Mouvement des Entreprises de France

    6

    CPRI Guyane

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    2

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    1

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    1

    l'Union des travailleurs guyanais

    5

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    2

    Mouvement des Entreprises de France

    8

    CPRI La Réunion

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    2

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    1

    la Confédération générale du travail

    4

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    1

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    l'Union Régionale 974

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    5

    Mouvement des Entreprises de France

    4

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Île-de-France

    Salariés

    la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

    1

    la Confédération française démocratique du travail

    2

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    1

    la Confédération générale du travail

    4

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    1

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    5

    Mouvement des Entreprises de France

    4

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Centre-Val de Loire

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    2

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    1

    la Confédération générale du travail

    4

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    2

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    4

    Mouvement des Entreprises de France

    5

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Bourgogne-Franche-Comté

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    3

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    1

    la Confédération générale du travail

    4

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    1

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    5

    Mouvement des Entreprises de France

    4

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Normandie

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    2

    la Confédération générale du travail

    5

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    2

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    6

    Mouvement des Entreprises de France

    3

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Hauts-de-France

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    2

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    1

    la Confédération générale du travail

    4

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    2

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    5

    Mouvement des Entreprises de France

    5

    CPRI Grand-Est

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    2

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    2

    la Confédération générale du travail

    3

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    2

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    5

    Mouvement des Entreprises de France

    4

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Pays de la Loire

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    3

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    1

    la Confédération générale du travail

    3

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    2

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    5

    Mouvement des Entreprises de France

    4

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Bretagne

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    3

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    1

    la Confédération générale du travail

    3

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    2

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    5

    Mouvement des Entreprises de France

    4

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Nouvelle-Aquitaine

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    3

    la Confédération générale du travail

    4

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    2

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    5

    Mouvement des Entreprises de France

    4

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Occitanie

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    2

    la Confédération générale du travail

    5

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    2

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    5

    Mouvement des Entreprises de France

    4

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Auvergne-Rhône-Alpes

    Salariés

    la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

    1

    la Confédération française démocratique du travail

    2

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    1

    la Confédération générale du travail

    4

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    1

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    5

    Mouvement des Entreprises de France

    4

    Union des entreprises de proximité

    1

    CPRI Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    2

    la Confédération française des travailleurs chrétiens

    1

    la Confédération générale du travail

    4

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    2

    l'Union nationale des syndicats autonomes

    1

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    5

    Mouvement des Entreprises de France

    5

    CPRI Corse

    Salariés

    la Confédération générale du travail

    2

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    1

    le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi

    7

    Employeurs

    Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

    4

    Mouvement des Entreprises de France

    6

    CPTI Saint-Pierre-et-Miquelon

    Salariés

    la Confédération française démocratique du travail

    2

    la Confédération générale du travail-Force ouvrière

    2

    Employeurs

    Mouvement des Entreprises de France

    2

    Union des entreprises de proximité

    2


    * Commission paritaire :
    CPRI : commission paritaire régionale interprofessionnelle.
    CPTI : commission paritaire territoriale interprofessionnelle. »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 230,8 Ko
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